ATOUBAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
ATOUBAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 novembre 2012, identifiée par le SIREN 537 517 583. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 Pl du 11 Novembre 1918, 93000 Bobigny. Son activité principale relève du code NAF 4333Z.
Fiche d'identité de ATOUBAT
INSEE- Dénomination
- ATOUBAT
- SIREN
- 537 517 583
- SIRET (siège)
- 537 517 583 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR26537517583Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 537 517 583
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4333Z
- Date de création
- 23 novembre 2012
- Siège social
- 7 PL DU 11 NOVEMBRE 1918, 93000, BOBIGNY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ATOUBAT
CARRELAGE, PEINTURE, ISOLATION, ELECTRICITE, PLOMBERIE ET PETITE MAONNERIE
Finances de ATOUBAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ATOUBAT
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant · de novembre 2012 à juin 2013
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de ATOUBAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 93000 BOBIGNYSiègeActif
537 517 583 00010 · ouvert le 01 novembre 2011 · NAF 4333Z
Documents juridiques de ATOUBAT
INPIComptes annuels de ATOUBAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ATOUBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ATOUBAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ATOUBAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent ATOUBAT. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 04 février 2026 · N° 25/16435
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 10 octobre 2025 · N° 2025014291
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 22 septembre 2025 · N° 2025010122
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 10 juillet 2025 · N° 25/09330
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 23 mai 2025 · N° 2025008040
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 05 mai 2025 · N° 2024013757
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ATOUBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ATOUBAT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 23 novembre 2012
Questions fréquentes sur ATOUBAT
Quel est le numéro SIREN de ATOUBAT ?
Le numéro SIREN de ATOUBAT est 537 517 583. Le SIRET de son siège social est 537 517 583 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26537517583.
Où se situe le siège social de ATOUBAT ?
Le siège social de ATOUBAT est situé 7 Pl du 11 Novembre 1918, 93000 Bobigny.
ATOUBAT est-elle toujours en activité ?
Oui, ATOUBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 novembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ATOUBAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ATOUBAT.
Entreprises similaires
Même activité à Bobigny
- DOCKS BATIMENT93000 BobignyCA 2,4 M€
- MENESE93000 BobignyCA 566 k€
- DECOMARBRE93000 BobignyCA 525 k€
- ZANA BAT93000 BobignyCA 471 k€
- JH EVENTS93000 BobignyCA 464 k€
- Z.E. TITANIC93000 BobignyCA 254 k€
- ML DECORATION93000 BobignyCA 204 k€
- SEN CARREAUX93000 BobignyCA 142 k€
- ALISA93000 Bobigny
- ART DECO ALSACE93000 Bobigny
