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ATOUCOM

Active
Siren494 409 618SARL82290 LA VILLE-DIEU-DU-TEMPLECréée le 20 février 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ATOUCOM est une SARL immatriculée le 20 février 2007 sous le numéro SIREN 494 409 618. Le siège social de l'entreprise se trouve 42 rue des Clematites, 82290 La Ville-Dieu-du-Temple. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7311Z.

Fiche d'identité de ATOUCOM

Dénomination
ATOUCOM
SIREN
494 409 618
SIRET (siège)
494 409 618 00019
N° TVA intracommunautaire
FR23494409618Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 494 409 618
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
7311Z
Date de création
20 février 2007
Siège social
42 RUE DES CLEMATITES, 82290, LA VILLE-DIEU-DU-TEMPLE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ATOUCOM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ATOUCOM

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ATOUCOM

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 82290 LA VILLE-DIEU-DU-TEMPLESiègeFermé

    494 409 618 00019 · ouvert le 20 février 2007 · NAF 7311Z

Documents juridiques de ATOUCOM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 février 2007

  • Acte

Comptes annuels de ATOUCOM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ATOUCOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ATOUCOM

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ATOUCOM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 25 mai 2010. Clôturée le 15 novembre 2011 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 15 novembre 2011 · publié le 12 janvier 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 25 mai 2010 · publié le 06 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 18 Mai 2010 désignant liquidateur Maître Enjalbert Jean-Claude 13, rue de l'Hôtel de Ville - 82000 Montauban . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ATOUCOM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ATOUCOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ATOUCOM

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 novembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 25 mai 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 18 Mai 2010 désignant liquidateur Maître Enjalbert Jean-Claude 13, rue de l'Hôtel de Ville - 82000 Montauban . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 20 février 2007

Questions fréquentes sur ATOUCOM

Quel est le numéro SIREN de ATOUCOM ?

Le numéro SIREN de ATOUCOM est 494 409 618. Le SIRET de son siège social est 494 409 618 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23494409618.

Où se situe le siège social de ATOUCOM ?

Le siège social de ATOUCOM est situé 42 rue des Clematites, 82290 La Ville-Dieu-du-Temple.

ATOUCOM est-elle toujours en activité ?

Oui, ATOUCOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 février 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ATOUCOM est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ATOUCOM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 novembre 2011 pour insuffisance d'actif.

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