ATOUSERVICES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
ATOUSERVICES est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 avril 2007, identifiée par le SIREN 495 083 396. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 Rle Darnus, 89000 Auxerre. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4322A.
Fiche d'identité de ATOUSERVICES
INSEE- Dénomination
- ATOUSERVICES
- SIREN
- 495 083 396
- SIRET (siège)
- 495 083 396 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR71495083396Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 495 083 396
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4322A
- Date de création
- 15 avril 2007
- Siège social
- 3 RLE DARNUS, 89000, AUXERRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de ATOUSERVICES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ATOUSERVICES
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de ATOUSERVICES
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 89000 AUXERRESiègeFermé
495 083 396 00012 · ouvert le 02 avril 2007 · NAF 4322A
Documents juridiques de ATOUSERVICES
INPIComptes annuels de ATOUSERVICES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ATOUSERVICES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ATOUSERVICES
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ATOUSERVICES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 05 septembre 2011. Clôturée le 16 décembre 2013 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 16 décembre 2013 · publié le 26 décembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 05 septembre 2011 · publié le 18 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 05 septembre 2011 désignant liquidateur ELRL François Carlo, 2 chemin de la Guimbarde, 89300 Joigny. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant ATOUSERVICES n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ATOUSERVICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ATOUSERVICES
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 décembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 5 septembre 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 05 septembre 2011 désignant liquidateur ELRL François Carlo, 2 chemin de la Guimbarde, 89300 Joigny. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE
Gérant : GIBLOT Joël Lucien Philippe
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE
- création
Date d'effet : 15 avril 2007
Questions fréquentes sur ATOUSERVICES
Quel est le numéro SIREN de ATOUSERVICES ?
Le numéro SIREN de ATOUSERVICES est 495 083 396. Le SIRET de son siège social est 495 083 396 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71495083396.
Où se situe le siège social de ATOUSERVICES ?
Le siège social de ATOUSERVICES est situé 3 Rle Darnus, 89000 Auxerre.
ATOUSERVICES est-elle toujours en activité ?
Oui, ATOUSERVICES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 avril 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ATOUSERVICES est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ATOUSERVICES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 décembre 2013 pour insuffisance d'actif.
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