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ATOUT BATIMENT

Active
Siren523 493 666SARL75004 PARISCréée le 10 juin 2010

4322A · Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux

Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

Documents

ATOUT BATIMENT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 juin 2010, identifiée par le SIREN 523 493 666. Le siège social de l'entreprise se trouve 30 bd de Sebastopol 30-32, 75004 Paris. Son activité principale est travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux (code NAF 4322A).

Fiche d'identité de ATOUT BATIMENT

Dénomination
ATOUT BATIMENT
SIREN
523 493 666
SIRET (siège)
523 493 666 00011
N° TVA intracommunautaire
FR85523493666Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 523 493 666
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4322A - Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux
Date de création
10 juin 2010
Siège social
30 BD DE SEBASTOPOL 30-32, 75004, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ATOUT BATIMENT

Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux

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Finances de ATOUT BATIMENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de ATOUT BATIMENT

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de ATOUT BATIMENT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75004 PARISSiègeActif

    523 493 666 00011 · ouvert le 10 juin 2010 · NAF 4322A

Documents juridiques de ATOUT BATIMENT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 06 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 06 juillet 2010

  • Acte

Conformité de ATOUT BATIMENT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ATOUT BATIMENT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 31 octobre 2012. Clôturée le 17 décembre 2015 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 17 décembre 2015 · publié le 01 octobre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 31 octobre 2012 · publié le 26 novembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16 août 2011 désignant liquidateur Maître Morand Michel 76 rue du Faubourg Saint-Denis 75010 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne ATOUT BATIMENT. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ATOUT BATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ATOUT BATIMENT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 décembre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 31 octobre 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16 août 2011 désignant liquidateur Maître Morand Michel 76 rue du Faubourg Saint-Denis 75010 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-07-06 · Début d'activité : 2010-06-10

  1. création

    Date d'effet : 10 juin 2010

Questions fréquentes sur ATOUT BATIMENT

Quel est le numéro SIREN de ATOUT BATIMENT ?

Le numéro SIREN de ATOUT BATIMENT est 523 493 666. Le SIRET de son siège social est 523 493 666 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85523493666.

Où se situe le siège social de ATOUT BATIMENT ?

Le siège social de ATOUT BATIMENT est situé 30 bd de Sebastopol 30-32, 75004 Paris.

ATOUT BATIMENT est-elle toujours en activité ?

Oui, ATOUT BATIMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juin 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ATOUT BATIMENT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ATOUT BATIMENT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 décembre 2015 pour insuffisance d'actif.

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