ATOUT BIO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
ATOUT BIO est une SARL immatriculée le 1er août 2003 sous le numéro SIREN 449 669 167. Elle est domiciliée rue des Guerets Zac de Villejames, 44350 Guerande. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4781Z.
Fiche d'identité de ATOUT BIO
INSEE- Dénomination
- ATOUT BIO
- SIREN
- 449 669 167
- SIRET (siège)
- 449 669 167 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR92449669167Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 449 669 167
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4781Z
- Date de création
- 01 août 2003
- Siège social
- RUE DES GUERETS ZAC DE VILLEJAMES, 44350, GUERANDE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de ATOUT BIO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ATOUT BIO
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de ATOUT BIO
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 44350 GUERANDESiègeFermé
449 669 167 00016 · ouvert le 01 août 2003 · NAF 4781Z
Documents juridiques de ATOUT BIO
INPIComptes annuels de ATOUT BIO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ATOUT BIO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ATOUT BIO
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ATOUT BIO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 28 janvier 2009. Clôturée le 30 mai 2012 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 30 mai 2012 · publié le 26 juin 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 18 janvier 2012 · publié le 02 juillet 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE
Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Monsieur Philippe Jean Francis Bellec pour une durée de 10 ans.
Jugement du 28 janvier 2009 · publié le 02 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 décembre 2008 désignant liquidateur Maître Dupont Raymond, 14 boulevard de la Paix, BP 173, 56005 Vannes Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant ATOUT BIO n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ATOUT BIO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ATOUT BIO
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE
Jugement de faillite personnelle · Jugement du 18 janvier 2012 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Monsieur Philippe Jean Francis Bellec pour une durée de 10 ans.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 30 mai 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 28 janvier 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 décembre 2008 désignant liquidateur Maître Dupont Raymond, 14 boulevard de la Paix, BP 173, 56005 Vannes Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE
- création
Date d'effet : 01 août 2003
Questions fréquentes sur ATOUT BIO
Quel est le numéro SIREN de ATOUT BIO ?
Le numéro SIREN de ATOUT BIO est 449 669 167. Le SIRET de son siège social est 449 669 167 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92449669167.
Où se situe le siège social de ATOUT BIO ?
Le siège social de ATOUT BIO est situé rue des Guerets Zac de Villejames, 44350 Guerande.
ATOUT BIO est-elle toujours en activité ?
Oui, ATOUT BIO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ATOUT BIO est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ATOUT BIO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 30 mai 2012 pour insuffisance d'actif.
Entreprises similaires
Même activité à Guerande
