ATOUT BOIS
Active4391B · Travaux de couverture par éléments
ATOUT BOIS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 février 2005, identifiée par le SIREN 480 818 442. Son siège social est situé 3 rue des Freres Tassile residence des Freesias, 74100 Annemasse. Elle exerce une activité de travaux de couverture par éléments (code NAF 4391B).
Fiche d'identité de ATOUT BOIS
INSEE- Dénomination
- ATOUT BOIS
- SIREN
- 480 818 442
- SIRET (siège)
- 480 818 442 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR57480818442Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 480 818 442
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4391B - Travaux de couverture par éléments
- Date de création
- 16 février 2005
- Siège social
- 3 RUE DES FRERES TASSILE RESIDENCE DES FREESIAS, 74100, ANNEMASSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de ATOUT BOIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ATOUT BOIS
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de ATOUT BOIS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 74100 ANNEMASSESiègeFermé
480 818 442 00018 · ouvert le 02 décembre 2004 · NAF 4391B
Documents juridiques de ATOUT BOIS
INPIConformité de ATOUT BOIS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ATOUT BOIS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 14 mars 2008. Clôturée le 26 novembre 2010 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 26 novembre 2010 · publié le 12 septembre 2010 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 22 décembre 2009 · publié le 01 août 2010 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 14 mars 2008 · publié le 08 mars 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THONON-LES-BAINS
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; liquidateur : Maître CHATEL-LOUROZ (Roger), 6 rue René-Blanc, Boîte Postale 181, 74101 Annemasse Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent ATOUT BOIS. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mERCREDI
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026P01268
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 24 juin 2026 · N° 25/03792
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédure collective (suivi)
Décision du 12 janvier 2026 · N° 2025L01538
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 09 septembre 2025 · N° 23/07262
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ATOUT BOIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ATOUT BOIS
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 novembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 22 décembre 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THONON-LES-BAINS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 14 mars 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; liquidateur : Maître CHATEL-LOUROZ (Roger), 6 rue René-Blanc, Boîte Postale 181, 74101 Annemasse Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur
- création
Date d'effet : 16 février 2005
Questions fréquentes sur ATOUT BOIS
Quel est le numéro SIREN de ATOUT BOIS ?
Le numéro SIREN de ATOUT BOIS est 480 818 442. Le SIRET de son siège social est 480 818 442 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57480818442.
Où se situe le siège social de ATOUT BOIS ?
Le siège social de ATOUT BOIS est situé 3 rue des Freres Tassile residence des Freesias, 74100 Annemasse.
ATOUT BOIS est-elle toujours en activité ?
Oui, ATOUT BOIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 février 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ATOUT BOIS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ATOUT BOIS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 novembre 2010 pour insuffisance d'actif.
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