ATOUT CADRES
Active3109B · Fabrication d'autres meubles et industries connexes de l'ameublement
ATOUT CADRES est une SARL immatriculée le 20 septembre 2001 sous le numéro SIREN 440 477 354. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte Nationale 102, 07380 Meyras. Elle exerce une activité de fabrication d'autres meubles et industries connexes de l'ameublement (code NAF 3109B).
Fiche d'identité de ATOUT CADRES
INSEE- Dénomination
- ATOUT CADRES
- SIREN
- 440 477 354
- SIRET (siège)
- 440 477 354 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR07440477354Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 440 477 354
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 3109B - Fabrication d'autres meubles et industries connexes de l'ameublement
- Date de création
- 20 septembre 2001
- Siège social
- RTE NATIONALE 102, 07380, MEYRAS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de ATOUT CADRES
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Finances de ATOUT CADRES
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ATOUT CADRES
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de ATOUT CADRES
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 07380 MEYRASSiègeFermé
440 477 354 00011 · ouvert le 20 septembre 2001 · NAF 3109B
Documents juridiques de ATOUT CADRES
INPIConformité de ATOUT CADRES
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ATOUT CADRES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 11 décembre 2007 ; liquidation judiciaire prononcée le 24 février 2009. Clôturée le 12 mars 2013 pour insuffisance d'actif.
7 jugements et avis publiés
Jugement du 12 mars 2013 · publié le 28 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 05 janvier 2010 · publié le 03 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 24 février 2009 · publié le 16 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 14 octobre 2008, désignant liquidateur Me Torelli Frédéric 1 bis rue René Grimaud 07200 AUBENAS. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Jugement du 14 octobre 2008 · publié le 12 juillet 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 4 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Torelli Frédéric 1 bis rue René Grimaud 07200 AUBENAS
Jugement du 17 juillet 2008 · publié le 09 mai 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 27 mai 2008 · publié le 09 mai 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 11 décembre 2007 · publié le 18 mai 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 8 août 2007 désignant mandataire judiciaire Me Torelli Frédéric 1 bis rue René Grimaud 07200 AUBENAS. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant ATOUT CADRES n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ATOUT CADRES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ATOUT CADRES
BODACC9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 12 mars 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 5 janvier 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 24 février 2009 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 14 octobre 2008, désignant liquidateur Me Torelli Frédéric 1 bis rue René Grimaud 07200 AUBENAS. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
Jugement de plan de redressement · Jugement du 14 octobre 2008 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 4 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Torelli Frédéric 1 bis rue René Grimaud 07200 AUBENAS
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 11 décembre 2007 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 8 août 2007 désignant mandataire judiciaire Me Torelli Frédéric 1 bis rue René Grimaud 07200 AUBENAS. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 17 juillet 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 27 mai 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
- création
Date d'effet : 20 septembre 2001
Questions fréquentes sur ATOUT CADRES
Quel est le numéro SIREN de ATOUT CADRES ?
Le numéro SIREN de ATOUT CADRES est 440 477 354. Le SIRET de son siège social est 440 477 354 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07440477354.
Où se situe le siège social de ATOUT CADRES ?
Le siège social de ATOUT CADRES est situé Rte Nationale 102, 07380 Meyras.
ATOUT CADRES est-elle toujours en activité ?
Oui, ATOUT CADRES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 septembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ATOUT CADRES est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ATOUT CADRES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 mars 2013 pour insuffisance d'actif.
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