ATOUT CLEAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 481 396 703, ATOUT CLEAN est une SARL créée le 17 mars 2005. Son siège social est situé 54 rue Mulsant, 42300 Roanne. L'entreprise déclare le code NAF 8122Z comme activité principale.
Fiche d'identité de ATOUT CLEAN
INSEE- Dénomination
- ATOUT CLEAN
- SIREN
- 481 396 703
- SIRET (siège)
- 481 396 703 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR92481396703Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 481 396 703
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 8122Z
- Date de création
- 17 mars 2005
- Siège social
- 54 RUE MULSANT, 42300, ROANNE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de ATOUT CLEAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ATOUT CLEAN
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de ATOUT CLEAN
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 42300 ROANNESiègeFermé
481 396 703 00011 · ouvert le 12 octobre 2006 · NAF 8122Z
- 69008 LYON 8EMEFermé
481 396 703 00029 · ouvert le 01 août 2007 · NAF 8122Z
Documents juridiques de ATOUT CLEAN
INPIComptes annuels de ATOUT CLEAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ATOUT CLEAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ATOUT CLEAN
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ATOUT CLEAN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 07 mai 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 18 juin 2008. Clôturée le 17 mars 2010 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 17 mars 2010 · publié le 30 mars 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 13 janvier 2010 · publié le 02 mars 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 09 décembre 2009 · publié le 01 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 18 juin 2008 · publié le 07 février 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître SCARFOGLIERO Henri, 5 rue du Puy de la Bâtie, 42600 Montbrison.
Jugement du 07 mai 2008 · publié le 29 mai 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 09 avril 2008 désignant, mandataire judiciaire Maître SCARFOGLIERO Henri, 5 rue du Puy de la Bâtie, 42600 Montbrison. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
1 décision de justice publiée en open data mentionne ATOUT CLEAN. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 23 mai 2025 · N° 22/18236
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ATOUT CLEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ATOUT CLEAN
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 9 décembre 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE
Gérant : BIANCHI Stéphane Claude
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 mars 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 13 janvier 2010 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 7 mai 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 09 avril 2008 désignant, mandataire judiciaire Maître SCARFOGLIERO Henri, 5 rue du Puy de la Bâtie, 42600 Montbrison. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 18 juin 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître SCARFOGLIERO Henri, 5 rue du Puy de la Bâtie, 42600 Montbrison.
- création
Date d'effet : 17 mars 2005
Marques déposées par ATOUT CLEAN
INPIATOUT CLEAN est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeATOUT CLEAN
N° 3350351 · Déposée le 22 mars 2005 · Marque semi-figurative
Classes 35, 37, 45 · expirée le 22 mars 2015
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur ATOUT CLEAN
Quel est le numéro SIREN de ATOUT CLEAN ?
Le numéro SIREN de ATOUT CLEAN est 481 396 703. Le SIRET de son siège social est 481 396 703 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92481396703.
Où se situe le siège social de ATOUT CLEAN ?
Le siège social de ATOUT CLEAN est situé 54 rue Mulsant, 42300 Roanne.
ATOUT CLEAN est-elle toujours en activité ?
Oui, ATOUT CLEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mars 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ATOUT CLEAN est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ATOUT CLEAN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 mars 2010 pour insuffisance d'actif.
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