ATOUT COM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
ATOUT COM est une SAS immatriculée le 11 juillet 2011 sous le numéro SIREN 533 394 821. Son siège social est situé 245 Che du Miroir Amphion les Bains, 74500 Publier. L'entreprise déclare le code NAF 4619B comme activité principale. DANIEL NOBELS exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de ATOUT COM
INSEE- Dénomination
- ATOUT COM
- SIREN
- 533 394 821
- SIRET (siège)
- 533 394 821 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR16533394821Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 533 394 821
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 11 septembre 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 4619B
- Date de création
- 11 juillet 2011
- Siège social
- 245 CHE DU MIROIR AMPHION LES BAINS, 74500, PUBLIER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ATOUT COM
Agent commercial
Finances de ATOUT COM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ATOUT COM
INSEEÉtablissements de ATOUT COM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74500 PUBLIERSiègeActif
533 394 821 00011 · ouvert le 06 juin 2011 · NAF 4619B
Documents juridiques de ATOUT COM
INPIComptes annuels de ATOUT COM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ATOUT COM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ATOUT COM
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ATOUT COM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 02 août 2018 ; liquidation judiciaire prononcée le 06 septembre 2024. Clôturée le 31 mars 2025 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 31 mars 2025 · publié le 04 avril 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 06 septembre 2024 · publié le 13 septembre 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains
Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et ouvrant une procédure de liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 19 octobre 2023, désignant liquidateur Maître Philippe Serrano 196 rue Georges Charpak 74100 Juvigny. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Jugement du 19 juillet 2019 · publié le 23 juillet 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 5 nommant Commissaire à l'exécution du plan Maître Roger Chatel-Louroz 6, rue René blanc - CS 50181 - 74101 Annemasse .
Jugement du 08 mars 2019 · publié le 13 mars 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 02 août 2018 · publié le 05 août 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Maître Roger Chatel-Louroz 6, rue René blanc - CS 50181 - 74101 Annemasse . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
1 décision de justice publiée en open data mentionne ATOUT COM. Elle date de 2019. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 novembre 2019 · N° 18-19.134
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ATOUT COM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ATOUT COM
BODACC15 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2025-03-31 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 2024-09-06 · Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et ouvrant une procédure de liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 19 octobre 2023, désignant liquidateur Maître Philippe Serrano 196 rue Georges Charpak 74100 Juvigny. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de thonon-les-bains
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de thonon-les-bains
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde · Jugement du 2019-07-19 · Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 5 nommant Commissaire à l'exécution du plan Maître Roger Chatel-Louroz 6, rue René blanc - CS 50181 - 74101 Annemasse .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2019-03-08 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 2018-08-02 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Maître Roger Chatel-Louroz 6, rue René blanc - CS 50181 - 74101 Annemasse . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
- création
Date d'effet : 11 juillet 2011
Questions fréquentes sur ATOUT COM
Quel est le numéro SIREN de ATOUT COM ?
Le numéro SIREN de ATOUT COM est 533 394 821. Le SIRET de son siège social est 533 394 821 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16533394821.
Qui dirige ATOUT COM ?
ATOUT COM est dirigée par DANIEL NOBELS, président de sas.
Où se situe le siège social de ATOUT COM ?
Le siège social de ATOUT COM est situé 245 Che du Miroir Amphion les Bains, 74500 Publier.
ATOUT COM est-elle toujours en activité ?
Oui, ATOUT COM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juillet 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ATOUT COM est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ATOUT COM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 31 mars 2025 pour insuffisance d'actif.
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