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ATOUT DEV

Active
Siren499 617 991SARL69330 JONSCréée le 01 septembre 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ATOUT DEV est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er septembre 2007, identifiée par le SIREN 499 617 991. Elle est domiciliée 4 Che du Bourdeau, 69330 Jons. L'entreprise déclare le code NAF 8299Z comme activité principale.

Fiche d'identité de ATOUT DEV

Dénomination
ATOUT DEV
SIREN
499 617 991
SIRET (siège)
499 617 991 00017
N° TVA intracommunautaire
FR91499617991Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 499 617 991
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
8299Z
Date de création
01 septembre 2007
Siège social
4 CHE DU BOURDEAU, 69330, JONS
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ATOUT DEV

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ATOUT DEV

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ATOUT DEV

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 69330 JONSSiègeFermé

    499 617 991 00017 · ouvert le 01 septembre 2007 · NAF 8299Z

Documents juridiques de ATOUT DEV

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 août 2007

  • Acte

Comptes annuels de ATOUT DEV

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ATOUT DEV. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ATOUT DEV

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ATOUT DEV. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 11 août 2009. Clôturée le 25 février 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 25 février 2010 · publié le 03 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 11 août 2009 · publié le 28 août 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 5 août 2009 désignant liquidateur Me Reverdy 219 rue Duguesclin 69427 LYON Cedex 03. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ATOUT DEV n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ATOUT DEV n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ATOUT DEV

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 25 février 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 11 août 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 5 août 2009 désignant liquidateur Me Reverdy 219 rue Duguesclin 69427 LYON Cedex 03. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  1. création

    Date d'effet : 01 septembre 2007

Questions fréquentes sur ATOUT DEV

Quel est le numéro SIREN de ATOUT DEV ?

Le numéro SIREN de ATOUT DEV est 499 617 991. Le SIRET de son siège social est 499 617 991 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91499617991.

Où se situe le siège social de ATOUT DEV ?

Le siège social de ATOUT DEV est situé 4 Che du Bourdeau, 69330 Jons.

ATOUT DEV est-elle toujours en activité ?

Oui, ATOUT DEV est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ATOUT DEV est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ATOUT DEV a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 février 2010 pour insuffisance d'actif.

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