ATOUT DIAG
Active7120B · Analyses, essais et inspections techniques
- Capital social
- 15,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 499 089 506, ATOUT DIAG est une SARL créée le 22 août 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve 29 rue de Gottenhouse, 67700 Saverne. Elle exerce une activité de analyses, essais et inspections techniques (code NAF 7120B). La direction est assurée par ETIENNE MATTER en qualité de gérant.
Fiche d'identité de ATOUT DIAG
INSEE- Dénomination
- ATOUT DIAG
- SIREN
- 499 089 506
- SIRET (siège)
- 499 089 506 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR04499089506Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 499 089 506
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 15 000 €
- Code NAF / APE
- 7120B - Analyses, essais et inspections techniques
- Date de création
- 22 août 2007
- Siège social
- 29 RUE DE GOTTENHOUSE, 67700, SAVERNE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de ATOUT DIAG
Diagnostic immobilier.
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Finances de ATOUT DIAG
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ATOUT DIAG
INSEEÉtablissements de ATOUT DIAG
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 67700 SAVERNESiègeActif
499 089 506 00020 · ouvert le 22 juin 2007 · NAF 7120B
- 67700 SAVERNEFermé
499 089 506 00012 · ouvert le 22 juin 2007 · NAF 7120B
Documents juridiques de ATOUT DIAG
INPIConformité de ATOUT DIAG
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ATOUT DIAG. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent ATOUT DIAG. Elles s'échelonnent de 2022 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 mai 2024 · N° 22-16.182
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 06 décembre 2022 · N° 20/03853
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ATOUT DIAG n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ATOUT DIAG
BODACC18 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de saverne
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de saverne
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de saverne
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de saverne
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal d'Instance de saverne
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal d'Instance de saverne
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GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE
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GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE
- création
Date d'effet : 22 août 2007
Marques déposées par ATOUT DIAG
INPIATOUT DIAG est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeBBC DUO
N° 3748934 · Déposée le 25 juin 2010 · Marque verbale
Classes 9, 37, 42 · expirée le 25 juin 2020
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur ATOUT DIAG
Quel est le numéro SIREN de ATOUT DIAG ?
Le numéro SIREN de ATOUT DIAG est 499 089 506. Le SIRET de son siège social est 499 089 506 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04499089506.
Qui dirige ATOUT DIAG ?
ATOUT DIAG est dirigée par ETIENNE MATTER, gérant.
Où se situe le siège social de ATOUT DIAG ?
Le siège social de ATOUT DIAG est situé 29 rue de Gottenhouse, 67700 Saverne.
ATOUT DIAG est-elle toujours en activité ?
Oui, ATOUT DIAG est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 août 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ATOUT DIAG est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ATOUT DIAG.
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