ATOUT DOM SERVICES
Active9609Z · Autres services personnels n.c.a.
ATOUT DOM SERVICES est une SARL immatriculée le 27 mars 2006 sous le numéro SIREN 489 276 980. Son siège social est situé 34 rue de la Malmaison, 95500 Gonesse. ATOUT DOM SERVICES relève du secteur autres services personnels n.c.a. (code NAF 9609Z). Elle est dirigée par MAGALI HUET, gérant.
Fiche d'identité de ATOUT DOM SERVICES
INSEE- Dénomination
- ATOUT DOM SERVICES
- SIREN
- 489 276 980
- SIRET (siège)
- 489 276 980 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR83489276980Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 489 276 980
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 9609Z - Autres services personnels n.c.a.
- Date de création
- 27 mars 2006
- Siège social
- 34 RUE DE LA MALMAISON, 95500, GONESSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de ATOUT DOM SERVICES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ATOUT DOM SERVICES
INSEEÉtablissements de ATOUT DOM SERVICES
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 95500 GONESSESiègeFermé
489 276 980 00013 · ouvert le 01 avril 2006 · NAF 9609Z
Documents juridiques de ATOUT DOM SERVICES
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de ATOUT DOM SERVICES
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ATOUT DOM SERVICES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 18 octobre 2010. Clôturée le 02 septembre 2011 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 02 septembre 2011 · publié le 18 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 18 octobre 2010 · publié le 11 mars 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 juillet 2010 désignant liquidateur Me Canet 1 Rue de la Citadelle 95302 Cergy Pontoise Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant ATOUT DOM SERVICES n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ATOUT DOM SERVICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ATOUT DOM SERVICES
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2 septembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 18 octobre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 juillet 2010 désignant liquidateur Me Canet 1 Rue de la Citadelle 95302 Cergy Pontoise Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 27 mars 2006
Questions fréquentes sur ATOUT DOM SERVICES
Quel est le numéro SIREN de ATOUT DOM SERVICES ?
Le numéro SIREN de ATOUT DOM SERVICES est 489 276 980. Le SIRET de son siège social est 489 276 980 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83489276980.
Qui dirige ATOUT DOM SERVICES ?
ATOUT DOM SERVICES est dirigée par MAGALI HUET, gérant.
Où se situe le siège social de ATOUT DOM SERVICES ?
Le siège social de ATOUT DOM SERVICES est situé 34 rue de la Malmaison, 95500 Gonesse.
ATOUT DOM SERVICES est-elle toujours en activité ?
Oui, ATOUT DOM SERVICES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mars 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ATOUT DOM SERVICES est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ATOUT DOM SERVICES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 2 septembre 2011 pour insuffisance d'actif.
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