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ATOUT FORM

Active
Siren438 195 950SARL67590 SCHWEIGHOUSE-SUR-MODERCréée le 01 juin 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ATOUT FORM est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juin 2001, identifiée par le SIREN 438 195 950. Le siège social de l'entreprise se trouve La Zinsel Zc, 67590 Schweighouse-sur-Moder. Elle est rattachée au code d'activité NAF 926C.

Fiche d'identité de ATOUT FORM

Dénomination
ATOUT FORM
SIREN
438 195 950
SIRET (siège)
438 195 950 00011
N° TVA intracommunautaire
FR18438195950Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 438 195 950
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
926C
Date de création
01 juin 2001
Siège social
LA ZINSEL ZC, 67590, SCHWEIGHOUSE-SUR-MODER
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ATOUT FORM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ATOUT FORM

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ATOUT FORM

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 67590 SCHWEIGHOUSE-SUR-MODERSiègeFermé

    438 195 950 00011 · ouvert le 01 juin 2001 · NAF 926C

Documents juridiques de ATOUT FORM

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 janvier 2002

  • Acte

Dépôt du 20 août 2001

  • Acte

Comptes annuels de ATOUT FORM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ATOUT FORM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ATOUT FORM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ATOUT FORM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ATOUT FORM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ATOUT FORM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ATOUT FORM

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 juin 2001

Questions fréquentes sur ATOUT FORM

Quel est le numéro SIREN de ATOUT FORM ?

Le numéro SIREN de ATOUT FORM est 438 195 950. Le SIRET de son siège social est 438 195 950 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18438195950.

Où se situe le siège social de ATOUT FORM ?

Le siège social de ATOUT FORM est situé La Zinsel Zc, 67590 Schweighouse-sur-Moder.

ATOUT FORM est-elle toujours en activité ?

Oui, ATOUT FORM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ATOUT FORM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ATOUT FORM.

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