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ATOUT MAISON

Active
Siren438 429 516SARL30200 BAGNOLS-SUR-CEZECréée le 20 mars 2003
Liquidation judiciaire - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ATOUT MAISON est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 mars 2003, identifiée par le SIREN 438 429 516. Son siège social est situé 4 av du General de Gaulle, 30200 Bagnols-sur-Ceze. Son activité principale relève du code NAF 515J.

Fiche d'identité de ATOUT MAISON

Dénomination
ATOUT MAISON
SIREN
438 429 516
SIRET (siège)
438 429 516 00018
N° TVA intracommunautaire
FR85438429516Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 438 429 516
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
515J
Date de création
20 mars 2003
Siège social
4 AV DU GENERAL DE GAULLE, 30200, BAGNOLS-SUR-CEZE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ATOUT MAISON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ATOUT MAISON

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ATOUT MAISON

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 30200 BAGNOLS-SUR-CEZESiègeFermé

    438 429 516 00018 · ouvert le 31 janvier 2001 · NAF 515J

Documents juridiques de ATOUT MAISON

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 avril 2003

  • Acte

Dépôt du 09 juillet 2001

  • Acte

Comptes annuels de ATOUT MAISON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ATOUT MAISON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ATOUT MAISON

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ATOUT MAISON. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 05 mars 2008 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 05 mars 2008 · publié le 05 septembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

1 décision de justice publiée en open data mentionne ATOUT MAISON. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ATOUT MAISON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ATOUT MAISON

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 5 mars 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 20 mars 2003

Questions fréquentes sur ATOUT MAISON

Quel est le numéro SIREN de ATOUT MAISON ?

Le numéro SIREN de ATOUT MAISON est 438 429 516. Le SIRET de son siège social est 438 429 516 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85438429516.

Où se situe le siège social de ATOUT MAISON ?

Le siège social de ATOUT MAISON est situé 4 av du General de Gaulle, 30200 Bagnols-sur-Ceze.

ATOUT MAISON est-elle toujours en activité ?

Oui, ATOUT MAISON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mars 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ATOUT MAISON est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ATOUT MAISON a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 mars 2008 pour insuffisance d'actif.

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