ATOUT'OCCAS
Active4511Z · Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
Enregistrée sous le numéro SIREN 511 722 936, ATOUT'OCCAS est une SARL créée le 14 avril 2009. Son siège social est situé 37 rue du Port, 37540 Saint-Cyr-sur-Loire. Elle exerce une activité de commerce de voitures et de véhicules automobiles légers (code NAF 4511Z).
Fiche d'identité de ATOUT'OCCAS
INSEE- Dénomination
- ATOUT'OCCAS
- SIREN
- 511 722 936
- SIRET (siège)
- 511 722 936 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR66511722936Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 511 722 936
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4511Z - Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
- Date de création
- 14 avril 2009
- Siège social
- 37 RUE DU PORT, 37540, SAINT-CYR-SUR-LOIRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ATOUT'OCCAS
Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
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Finances de ATOUT'OCCAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ATOUT'OCCAS
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de ATOUT'OCCAS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 37540 SAINT-CYR-SUR-LOIRESiègeActif
511 722 936 00016 · ouvert le 14 avril 2009 · NAF 4511Z
Documents juridiques de ATOUT'OCCAS
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de ATOUT'OCCAS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ATOUT'OCCAS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 16 décembre 2014. Clôturée le 22 septembre 2015 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 22 septembre 2015 · publié le 18 octobre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 16 décembre 2014 · publié le 14 janvier 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, désignant liquidateur Maître Hubert Lavallart 12 place Jean Jaurès 41000 Blois. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant ATOUT'OCCAS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ATOUT'OCCAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ATOUT'OCCAS
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 septembre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
Autre jugement prononçant · Jugement du 16 décembre 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, désignant liquidateur Maître Hubert Lavallart 12 place Jean Jaurès 41000 Blois. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-04-09 · Début d'activité : 2009-04-14
- création
Date d'effet : 14 avril 2009
Questions fréquentes sur ATOUT'OCCAS
Quel est le numéro SIREN de ATOUT'OCCAS ?
Le numéro SIREN de ATOUT'OCCAS est 511 722 936. Le SIRET de son siège social est 511 722 936 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66511722936.
Où se situe le siège social de ATOUT'OCCAS ?
Le siège social de ATOUT'OCCAS est situé 37 rue du Port, 37540 Saint-Cyr-sur-Loire.
ATOUT'OCCAS est-elle toujours en activité ?
Oui, ATOUT'OCCAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 avril 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ATOUT'OCCAS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ATOUT'OCCAS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 septembre 2015 pour insuffisance d'actif.
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