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ATOUT'OCCAS

Active
Siren511 722 936SARL37540 SAINT-CYR-SUR-LOIRECréée le 14 avril 2009

4511Z · Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 511 722 936, ATOUT'OCCAS est une SARL créée le 14 avril 2009. Son siège social est situé 37 rue du Port, 37540 Saint-Cyr-sur-Loire. Elle exerce une activité de commerce de voitures et de véhicules automobiles légers (code NAF 4511Z).

Fiche d'identité de ATOUT'OCCAS

Dénomination
ATOUT'OCCAS
SIREN
511 722 936
SIRET (siège)
511 722 936 00016
N° TVA intracommunautaire
FR66511722936Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 511 722 936
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4511Z - Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
Date de création
14 avril 2009
Siège social
37 RUE DU PORT, 37540, SAINT-CYR-SUR-LOIRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ATOUT'OCCAS

Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers

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Finances de ATOUT'OCCAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de ATOUT'OCCAS

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de ATOUT'OCCAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 37540 SAINT-CYR-SUR-LOIRESiègeActif

    511 722 936 00016 · ouvert le 14 avril 2009 · NAF 4511Z

Documents juridiques de ATOUT'OCCAS

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de ATOUT'OCCAS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ATOUT'OCCAS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 16 décembre 2014. Clôturée le 22 septembre 2015 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 22 septembre 2015 · publié le 18 octobre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Autre jugement prononçant

Jugement du 16 décembre 2014 · publié le 14 janvier 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, désignant liquidateur Maître Hubert Lavallart 12 place Jean Jaurès 41000 Blois. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ATOUT'OCCAS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ATOUT'OCCAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ATOUT'OCCAS

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 septembre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

    Autre jugement prononçant · Jugement du 16 décembre 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, désignant liquidateur Maître Hubert Lavallart 12 place Jean Jaurès 41000 Blois. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

  7. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-04-09 · Début d'activité : 2009-04-14

  1. création

    Date d'effet : 14 avril 2009

Questions fréquentes sur ATOUT'OCCAS

Quel est le numéro SIREN de ATOUT'OCCAS ?

Le numéro SIREN de ATOUT'OCCAS est 511 722 936. Le SIRET de son siège social est 511 722 936 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66511722936.

Où se situe le siège social de ATOUT'OCCAS ?

Le siège social de ATOUT'OCCAS est situé 37 rue du Port, 37540 Saint-Cyr-sur-Loire.

ATOUT'OCCAS est-elle toujours en activité ?

Oui, ATOUT'OCCAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 avril 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ATOUT'OCCAS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ATOUT'OCCAS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 septembre 2015 pour insuffisance d'actif.