ATOUT SERVICES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 539 151 738, ATOUT SERVICES est une SARL créée le 17 janvier 2012. Son siège social est situé 21 rue d'Ouvert, 62138 Violaines. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4120A. La direction est assurée par LAURENT STEVENARD en qualité de gérant.
Fiche d'identité de ATOUT SERVICES
INSEE- Dénomination
- ATOUT SERVICES
- SIREN
- 539 151 738
- SIRET (siège)
- 539 151 738 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR14539151738Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 539 151 738
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4120A
- Date de création
- 17 janvier 2012
- Siège social
- 21 RUE D'OUVERT, 62138, VIOLAINES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de ATOUT SERVICES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ATOUT SERVICES
INSEEÉtablissements de ATOUT SERVICES
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 62138 VIOLAINESSiègeFermé
539 151 738 00017 · ouvert le 02 janvier 2012 · NAF 4120A
Documents juridiques de ATOUT SERVICES
INPIComptes annuels de ATOUT SERVICES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ATOUT SERVICES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ATOUT SERVICES
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ATOUT SERVICES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 21 novembre 2012. Clôturée le 21 mai 2014 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 21 mai 2014 · publié le 06 décembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 21 novembre 2012 · publié le 12 mai 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 05 Novembre 2012 désignant liquidateur Maître Jérôme THEETTEN 35-37, rue Roger Salengro - 62000 Arras . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent ATOUT SERVICES. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 30 avril 2025 · N° 25/02020
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 avril 2025 · N° 24-11.727
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 J
Décision du 11 mars 2025 · N° 19/09708
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 21 décembre 2023 · N° 22/16476
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 03 novembre 2023 · N° 20/05319
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 05 mai 2023 · N° 23/00058
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ATOUT SERVICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ATOUT SERVICES
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 21 mai 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 21 novembre 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 05 Novembre 2012 désignant liquidateur Maître Jérôme THEETTEN 35-37, rue Roger Salengro - 62000 Arras . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-01-17 · Début d'activité : 2012-01-02
- création
Date d'effet : 17 janvier 2012
Questions fréquentes sur ATOUT SERVICES
Quel est le numéro SIREN de ATOUT SERVICES ?
Le numéro SIREN de ATOUT SERVICES est 539 151 738. Le SIRET de son siège social est 539 151 738 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14539151738.
Qui dirige ATOUT SERVICES ?
ATOUT SERVICES est dirigée par LAURENT STEVENARD, gérant.
Où se situe le siège social de ATOUT SERVICES ?
Le siège social de ATOUT SERVICES est situé 21 rue d'Ouvert, 62138 Violaines.
ATOUT SERVICES est-elle toujours en activité ?
Oui, ATOUT SERVICES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 janvier 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ATOUT SERVICES est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ATOUT SERVICES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 mai 2014 pour insuffisance d'actif.
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