ATOUT SERVICES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
ATOUT SERVICES est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 août 2015, identifiée par le SIREN 812 917 672. Son siège social est situé 40 rue des Fluttes Agasses, 25000 Besancon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8121Z. La direction est assurée par AMEL CHEMKHI en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de ATOUT SERVICES
INSEE- Dénomination
- ATOUT SERVICES
- SIREN
- 812 917 672
- SIRET (siège)
- 812 917 672 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR77812917672Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 812 917 672
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Code NAF / APE
- 8121Z
- Date de création
- 06 août 2015
- Siège social
- 40 RUE DES FLUTTES AGASSES, 25000, BESANCON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ATOUT SERVICES
Aide à domicile entretien de la maison travaux ménagers collecte livraison linge repassé petits travaux jardinage travaux débroussaillage effectués au moyen du matériel mis à disposition par le particulier prestations petits bricolages tâches occasionnelles ne nécessitant pas une qualification professionnelle maintenance entretien surveillance résidences principale secondaire commissions préparation repas livraisons
Finances de ATOUT SERVICES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ATOUT SERVICES
INSEEÉtablissements de ATOUT SERVICES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25000 BESANCONSiègeActif
812 917 672 00014 · ouvert le 27 juillet 2015 · NAF 8121Z
Documents juridiques de ATOUT SERVICES
INPIComptes annuels de ATOUT SERVICES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ATOUT SERVICES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ATOUT SERVICES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ATOUT SERVICES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent ATOUT SERVICES. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 30 avril 2025 · N° 25/02020
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 avril 2025 · N° 24-11.727
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 J
Décision du 11 mars 2025 · N° 19/09708
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 21 décembre 2023 · N° 22/16476
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 03 novembre 2023 · N° 20/05319
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 05 mai 2023 · N° 23/00058
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ATOUT SERVICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ATOUT SERVICES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
- création
Date d'effet : 06 août 2015
Questions fréquentes sur ATOUT SERVICES
Quel est le numéro SIREN de ATOUT SERVICES ?
Le numéro SIREN de ATOUT SERVICES est 812 917 672. Le SIRET de son siège social est 812 917 672 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77812917672.
Qui dirige ATOUT SERVICES ?
ATOUT SERVICES est dirigée par AMEL CHEMKHI, président de sas.
Où se situe le siège social de ATOUT SERVICES ?
Le siège social de ATOUT SERVICES est situé 40 rue des Fluttes Agasses, 25000 Besancon.
ATOUT SERVICES est-elle toujours en activité ?
Oui, ATOUT SERVICES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 août 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ATOUT SERVICES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ATOUT SERVICES.
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