ATOUT SERVICES EURL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
ATOUT SERVICES EURL est une SARL immatriculée le 30 septembre 2011 sous le numéro SIREN 534 726 476. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 rue d'Etueffont, 90170 Anjoutey. Elle est rattachée au code d'activité NAF 9529Z. La direction est assurée par FRANCOIS RIZZON en qualité de associé unique (qui participe à l’activité eurl).
Fiche d'identité de ATOUT SERVICES EURL
INSEE- Dénomination
- ATOUT SERVICES EURL
- SIREN
- 534 726 476
- SIRET (siège)
- 534 726 476 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR36534726476Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 534 726 476
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 9529Z
- Date de création
- 30 septembre 2011
- Siège social
- 13 RUE D'ETUEFFONT, 90170, ANJOUTEY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ATOUT SERVICES EURL
PAVAGE, DALLAGE ET ENTRETIEN ESPACES VERTS - HOMME TOUTES MAINS
Finances de ATOUT SERVICES EURL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ATOUT SERVICES EURL
INSEEAssocié unique (qui participe à l’activité EURL)
Depuis la création (30 septembre 2011) · 15 ans
Établissements de ATOUT SERVICES EURL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 90170 ANJOUTEYSiègeActif
534 726 476 00011 · ouvert le 06 septembre 2011 · NAF 9529Z
Documents juridiques de ATOUT SERVICES EURL
INPIComptes annuels de ATOUT SERVICES EURL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ATOUT SERVICES EURL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ATOUT SERVICES EURL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ATOUT SERVICES EURL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent ATOUT SERVICES EURL. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 30 avril 2025 · N° 25/02020
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 avril 2025 · N° 24-11.727
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 J
Décision du 11 mars 2025 · N° 19/09708
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 21 décembre 2023 · N° 22/16476
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 03 novembre 2023 · N° 20/05319
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 05 mai 2023 · N° 23/00058
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ATOUT SERVICES EURL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ATOUT SERVICES EURL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
- création
Date d'effet : 30 septembre 2011
Questions fréquentes sur ATOUT SERVICES EURL
Quel est le numéro SIREN de ATOUT SERVICES EURL ?
Le numéro SIREN de ATOUT SERVICES EURL est 534 726 476. Le SIRET de son siège social est 534 726 476 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36534726476.
Qui dirige ATOUT SERVICES EURL ?
ATOUT SERVICES EURL est dirigée par FRANCOIS RIZZON, associé unique (qui participe à l’activité eurl).
Où se situe le siège social de ATOUT SERVICES EURL ?
Le siège social de ATOUT SERVICES EURL est situé 13 rue d'Etueffont, 90170 Anjoutey.
ATOUT SERVICES EURL est-elle toujours en activité ?
Oui, ATOUT SERVICES EURL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 septembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ATOUT SERVICES EURL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ATOUT SERVICES EURL.
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