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ATOUT SOL

Active
Siren443 060 520SARL77120 MOUROUXCréée le 07 janvier 2003
Liquidation judiciaire - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 443 060 520, ATOUT SOL est une SARL créée le 7 janvier 2003. Son siège social est situé 347 Che du Bois Gallois, 77120 Mouroux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 454M.

Fiche d'identité de ATOUT SOL

Dénomination
ATOUT SOL
SIREN
443 060 520
SIRET (siège)
443 060 520 00022
N° TVA intracommunautaire
FR78443060520Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 443 060 520
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
454M
Date de création
07 janvier 2003
Siège social
347 CHE DU BOIS GALLOIS, 77120, MOUROUX
Établissements
2
Statut
Active

Finances de ATOUT SOL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ATOUT SOL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ATOUT SOL

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 77120 MOUROUXSiègeFermé

    443 060 520 00022 · ouvert le 08 octobre 2002 · NAF 454M

  • 75018 PARIS 18Fermé

    443 060 520 00014 · ouvert le 03 août 2002 · NAF 454M

Documents juridiques de ATOUT SOL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 janvier 2003

  • Acte

Dépôt du 13 août 2002

  • Acte

Comptes annuels de ATOUT SOL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ATOUT SOL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ATOUT SOL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ATOUT SOL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 05 mai 2008 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 05 mai 2008 · publié le 28 mai 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

1 décision de justice publiée en open data mentionne ATOUT SOL. Elle date de 2015. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ATOUT SOL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ATOUT SOL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Gérant : VALOT Fédéric

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 5 mai 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 07 janvier 2003

Questions fréquentes sur ATOUT SOL

Quel est le numéro SIREN de ATOUT SOL ?

Le numéro SIREN de ATOUT SOL est 443 060 520. Le SIRET de son siège social est 443 060 520 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78443060520.

Où se situe le siège social de ATOUT SOL ?

Le siège social de ATOUT SOL est situé 347 Che du Bois Gallois, 77120 Mouroux.

ATOUT SOL est-elle toujours en activité ?

Oui, ATOUT SOL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 janvier 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ATOUT SOL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ATOUT SOL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 mai 2008 pour insuffisance d'actif.

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