ATOUT STOCKS
Active4711C · Supérettes
ATOUT STOCKS est une SARL immatriculée le 3 décembre 2010 sous le numéro SIREN 528 241 367. Elle est domiciliée 110 Rte du Vercors, 38690 Le Grand-Lemps. ATOUT STOCKS relève du secteur supérettes (code NAF 4711C).
Fiche d'identité de ATOUT STOCKS
INSEE- Dénomination
- ATOUT STOCKS
- SIREN
- 528 241 367
- SIRET (siège)
- 528 241 367 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR96528241367Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 528 241 367
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4711C - Supérettes
- Date de création
- 03 décembre 2010
- Siège social
- 110 RTE DU VERCORS, 38690, LE GRAND-LEMPS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de ATOUT STOCKS
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de ATOUT STOCKS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 38690 LE GRAND-LEMPSSiègeFermé
528 241 367 00010 · ouvert le 03 décembre 2010 · NAF 4711C
Documents juridiques de ATOUT STOCKS
INPIConformité de ATOUT STOCKS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ATOUT STOCKS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 12 juillet 2011. Clôturée le 31 juillet 2012 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 31 juillet 2012 · publié le 17 août 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 12 juillet 2011 · publié le 28 juillet 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 janvier 2011 désignant liquidateur Me Bermond J.Y. 14 rue Edouard Herriot Bp 68 38302 Bourgoin Jallieu Cédex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant ATOUT STOCKS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ATOUT STOCKS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ATOUT STOCKS
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 31 juillet 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 12 juillet 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 janvier 2011 désignant liquidateur Me Bermond J.Y. 14 rue Edouard Herriot Bp 68 38302 Bourgoin Jallieu Cédex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-12-03
- création
Date d'effet : 03 décembre 2010
Questions fréquentes sur ATOUT STOCKS
Quel est le numéro SIREN de ATOUT STOCKS ?
Le numéro SIREN de ATOUT STOCKS est 528 241 367. Le SIRET de son siège social est 528 241 367 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96528241367.
Où se situe le siège social de ATOUT STOCKS ?
Le siège social de ATOUT STOCKS est situé 110 Rte du Vercors, 38690 Le Grand-Lemps.
ATOUT STOCKS est-elle toujours en activité ?
Oui, ATOUT STOCKS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 décembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ATOUT STOCKS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ATOUT STOCKS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 31 juillet 2012 pour insuffisance d'actif.
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