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ATOUTS SERVICES

Active
Siren790 000 962SAS31470 FONSORBESCréée le 12 décembre 2012
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 790 000 962, ATOUTS SERVICES est une SAS créée le 12 décembre 2012. Elle est domiciliée 4 av Pierre Durand, 31470 Fonsorbes. Son activité principale relève du code NAF 4322B.

Fiche d'identité de ATOUTS SERVICES

Dénomination
ATOUTS SERVICES
SIREN
790 000 962
SIRET (siège)
790 000 962 00015
N° TVA intracommunautaire
FR55790000962Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 790 000 962
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
4322B
Date de création
12 décembre 2012
Siège social
4 AV PIERRE DURAND, 31470, FONSORBES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ATOUTS SERVICES

Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation

Finances de ATOUTS SERVICES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ATOUTS SERVICES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ATOUTS SERVICES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31470 FONSORBESSiègeActif

    790 000 962 00015 · ouvert le 12 décembre 2012 · NAF 4322B

Documents juridiques de ATOUTS SERVICES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 décembre 2012

  • Acte

Comptes annuels de ATOUTS SERVICES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ATOUTS SERVICES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ATOUTS SERVICES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ATOUTS SERVICES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 20 mars 2014. Clôturée le 07 avril 2016 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 07 avril 2016 · publié le 19 avril 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 26 mai 2015 · publié le 06 novembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 20 mars 2014 · publié le 04 mars 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Rey 14 rue Alexandre Fourtanier BP 7004 31068 Toulouse cedex 7. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne ATOUTS SERVICES. Elle date de 2016. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ATOUTS SERVICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ATOUTS SERVICES

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 7 avril 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 26 mai 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 20 mars 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Rey 14 rue Alexandre Fourtanier BP 7004 31068 Toulouse cedex 7. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-12-12

  1. création

    Date d'effet : 12 décembre 2012

Questions fréquentes sur ATOUTS SERVICES

Quel est le numéro SIREN de ATOUTS SERVICES ?

Le numéro SIREN de ATOUTS SERVICES est 790 000 962. Le SIRET de son siège social est 790 000 962 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55790000962.

Où se situe le siège social de ATOUTS SERVICES ?

Le siège social de ATOUTS SERVICES est situé 4 av Pierre Durand, 31470 Fonsorbes.

ATOUTS SERVICES est-elle toujours en activité ?

Oui, ATOUTS SERVICES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 décembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ATOUTS SERVICES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ATOUTS SERVICES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 avril 2016 pour insuffisance d'actif.

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