ATOUVA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
ATOUVA est une SARL immatriculée le 5 janvier 2007 sous le numéro SIREN 494 857 022. Son siège social est situé 112 rue de la Tranquillite, 59134 Herlies. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4690Z.
Fiche d'identité de ATOUVA
INSEE- Dénomination
- ATOUVA
- SIREN
- 494 857 022
- SIRET (siège)
- 494 857 022 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR46494857022Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 494 857 022
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4690Z
- Date de création
- 05 janvier 2007
- Siège social
- 112 RUE DE LA TRANQUILLITE, 59134, HERLIES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de ATOUVA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ATOUVA
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de ATOUVA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 59134 HERLIESSiègeFermé
494 857 022 00011 · ouvert le 05 janvier 2007 · NAF 4690Z
Documents juridiques de ATOUVA
INPIComptes annuels de ATOUVA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ATOUVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ATOUVA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ATOUVA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 30 avril 2012. Clôturée le 19 juin 2013 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 19 juin 2013 · publié le 16 juillet 2013 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 30 avril 2012 · publié le 23 mai 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 24 avril 2012 désignant liquidateur Maître Malfaisan Emmanuel 34 rue du Triez 59290 Wasquehal. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant ATOUVA n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ATOUVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ATOUVA
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 19 juin 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 30 avril 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 24 avril 2012 désignant liquidateur Maître Malfaisan Emmanuel 34 rue du Triez 59290 Wasquehal. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE
- création
Date d'effet : 05 janvier 2007
Questions fréquentes sur ATOUVA
Quel est le numéro SIREN de ATOUVA ?
Le numéro SIREN de ATOUVA est 494 857 022. Le SIRET de son siège social est 494 857 022 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46494857022.
Où se situe le siège social de ATOUVA ?
Le siège social de ATOUVA est situé 112 rue de la Tranquillite, 59134 Herlies.
ATOUVA est-elle toujours en activité ?
Oui, ATOUVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 janvier 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ATOUVA est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ATOUVA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 juin 2013 pour insuffisance d'actif.
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