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ATOVAL

Active
Siren380 953 281SA26120 MONTELIERCréée le 14 février 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ATOVAL est une SA, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 février 1991, identifiée par le SIREN 380 953 281. Son siège social est situé La Pimpie zone d Activite, 26120 Montelier. L'entreprise déclare le code NAF 284B comme activité principale.

Fiche d'identité de ATOVAL

Dénomination
ATOVAL
SIREN
380 953 281
SIRET (siège)
380 953 281 00025
N° TVA intracommunautaire
FR35380953281Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 380 953 281
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
284B
Date de création
14 février 1991
Siège social
LA PIMPIE ZONE D ACTIVITE, 26120, MONTELIER
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ATOVAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ATOVAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ATOVAL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 26120 MONTELIERSiègeFermé

    380 953 281 00025 · ouvert le 30 décembre 1991 · NAF 284B

Documents juridiques de ATOVAL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 septembre 2001

  • Acte

Dépôt du 21 juin 1994

  • Acte

Comptes annuels de ATOVAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ATOVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ATOVAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ATOVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne ATOVAL. Elle date de 1999. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ATOVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ATOVAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 février 1991

Marques déposées par ATOVAL

ATOVAL est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur ATOVAL

Quel est le numéro SIREN de ATOVAL ?

Le numéro SIREN de ATOVAL est 380 953 281. Le SIRET de son siège social est 380 953 281 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35380953281.

Où se situe le siège social de ATOVAL ?

Le siège social de ATOVAL est situé La Pimpie zone d Activite, 26120 Montelier.

ATOVAL est-elle toujours en activité ?

Oui, ATOVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 février 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ATOVAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ATOVAL.

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