ATP 13
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
ATP 13 est une SARL immatriculée le 12 novembre 2020 sous le numéro SIREN 890 911 662. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 quai de Bondy, 69005 Lyon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4669A. La direction est assurée par LUCIEN THOMAS en qualité de gérant.
Fiche d'identité de ATP 13
INSEE- Dénomination
- ATP 13
- SIREN
- 890 911 662
- SIRET (siège)
- 890 911 662 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR05890911662Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 890 911 662
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4669A
- Date de création
- 12 novembre 2020
- Siège social
- 11 QUAI DE BONDY, 69005, LYON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ATP 13
Toute activité de conseils en techniques commerciales, toute activité d’apporteur d’affaires pour des sociétés créées ou à créer dans le domaine de la protection électronique dans le secteur du bâtiment.
Finances de ATP 13
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ATP 13
INSEEÉtablissements de ATP 13
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69005 LYONSiègeActif
890 911 662 00017 · ouvert le 04 novembre 2020 · NAF 4669A
Documents juridiques de ATP 13
INPIComptes annuels de ATP 13
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ATP 13. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ATP 13
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ATP 13. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent ATP 13. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 19 février 2026 · N° 25/04575
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/03575
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B4
Décision du 04 septembre 2025 · N° 25/00196
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 mars 2022 · N° 20-18.629
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 mars 2017 · N° 15-11.410
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 11e Chambre A
Décision du 16 septembre 2014 · N° 12/10413
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ATP 13 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ATP 13
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de lyon
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de lyon
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de lyon
- création
Date d'effet : 12 novembre 2020
Questions fréquentes sur ATP 13
Quel est le numéro SIREN de ATP 13 ?
Le numéro SIREN de ATP 13 est 890 911 662. Le SIRET de son siège social est 890 911 662 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05890911662.
Qui dirige ATP 13 ?
ATP 13 est dirigée par LUCIEN THOMAS, gérant.
Où se situe le siège social de ATP 13 ?
Le siège social de ATP 13 est situé 11 quai de Bondy, 69005 Lyon.
ATP 13 est-elle toujours en activité ?
Oui, ATP 13 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 novembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ATP 13 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ATP 13.
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