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ATP

Active
Siren909 788 994SCI25000 BESANCONCréée le 31 janvier 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

ATP est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 janvier 2022, identifiée par le SIREN 909 788 994. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 rue des Granges, 25000 Besancon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. PASCAL ARNOUD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de ATP

Dénomination
ATP
SIREN
909 788 994
SIRET (siège)
909 788 994 00012
N° TVA intracommunautaire
FR06909788994Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 909 788 994
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 janvier 2022
Siège social
8 RUE DES GRANGES, 25000, BESANCON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ATP

Acquisition d'un immeuble sis à BESANCON (25000), 8 rue des Granges, l'administration l'exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition, échange apport ou autrement.L'emprunt de tous les fonds nécessaires à la réalisation de ces objets et la mise en place de sûretés réelles ou autres garanties n

Finances de ATP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ATP

TA

THOMAS ARNOUD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 janvier 2022) · 4 ans

PA

PASCAL ARNOUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 janvier 2022) · 4 ans

Établissements de ATP

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25000 BESANCONSiègeActif

    909 788 994 00012 · ouvert le 27 janvier 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de ATP

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 janvier 2022

  • Acte

Comptes annuels de ATP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ATP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ATP

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ATP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de ATP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ATP

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-01-31 · Début d'activité : 2022-01-27

  1. création

    Date d'effet : 31 janvier 2022

Questions fréquentes sur ATP

Quel est le numéro SIREN de ATP ?

Le numéro SIREN de ATP est 909 788 994. Le SIRET de son siège social est 909 788 994 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06909788994.

Qui dirige ATP ?

ATP est dirigée par PASCAL ARNOUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ATP ?

Le siège social de ATP est situé 8 rue des Granges, 25000 Besancon.

ATP est-elle toujours en activité ?

Oui, ATP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 janvier 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ATP est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ATP.

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