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ATP - Etanchéité

Active
Siren992 460 436SAS44330 La Chapelle-HeulinCréée le 16 octobre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 992 460 436, ATP - Etanchéité est une SAS créée le 16 octobre 2025. Elle est domiciliée 13 la Morsonniere, 44330 La Chapelle-Heulin. L'entreprise déclare le code NAF 4399A comme activité principale. Elle est dirigée par Sylvain Fourgeaud, président de sas.

Fiche d'identité de ATP - Etanchéité

Dénomination
ATP - Etanchéité
SIREN
992 460 436
SIRET (siège)
992 460 436 00015
N° TVA intracommunautaire
FR76992460436Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 992 460 436
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 décembre 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
4399A
Date de création
16 octobre 2025
Siège social
13 la Morsonniere, 44330, La Chapelle-Heulin
Établissements
1
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de ATP - Etanchéité

atp-etancheite.fr06 31 65 16 60contact@atp-etancheite.fr

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de ATP - Etanchéité

Etanchéité

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de ATP - Etanchéité

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ATP - Etanchéité

SF

Sylvain Fourgeaud

Président de SAS

Depuis la création (16 octobre 2025) · 1 an

D

DAMLAR

Directeur général

Depuis la création (16 octobre 2025) · 1 an

Établissements de ATP - Etanchéité

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44330 La Chapelle-HeulinSiègeActif

    992 460 436 00015 · ouvert le 06 octobre 2025 · NAF 4399A

Documents juridiques de ATP - Etanchéité

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 octobre 2025

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du 09 octobre 2025

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du 09 octobre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de ATP - Etanchéité

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ATP - Etanchéité. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ATP - Etanchéité

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ATP - Etanchéité. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ATP - Etanchéité n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ATP - Etanchéité n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ATP - Etanchéité

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de nantes

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-10-10 · Début d'activité : 2025-10-06

  1. création

    Date d'effet : 16 octobre 2025

Questions fréquentes sur ATP - Etanchéité

Quel est le numéro SIREN de ATP - Etanchéité ?

Le numéro SIREN de ATP - Etanchéité est 992 460 436. Le SIRET de son siège social est 992 460 436 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76992460436.

Qui dirige ATP - Etanchéité ?

ATP - Etanchéité est dirigée par Sylvain Fourgeaud, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ATP - Etanchéité ?

Le siège social de ATP - Etanchéité est situé 13 la Morsonniere, 44330 La Chapelle-Heulin.

ATP - Etanchéité est-elle toujours en activité ?

Oui, ATP - Etanchéité est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 octobre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ATP - Etanchéité est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ATP - Etanchéité.

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