ATP5S
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 504 634 965, ATP5S est une SARL créée le 27 mai 2008. Le siège social de l'entreprise se trouve 41 rue Marie Druez, 31130 Balma. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7022Z.
Fiche d'identité de ATP5S
INSEE- Dénomination
- ATP5S
- SIREN
- 504 634 965
- SIRET (siège)
- 504 634 965 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR08504634965Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 504 634 965
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 7022Z
- Date de création
- 27 mai 2008
- Siège social
- 41 RUE MARIE DRUEZ, 31130, BALMA
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ATP5S
Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Finances de ATP5S
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ATP5S
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de ATP5S
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31130 BALMASiègeActif
504 634 965 00017 · ouvert le 27 mai 2008 · NAF 7022Z
Documents juridiques de ATP5S
INPIComptes annuels de ATP5S
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ATP5S. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ATP5S
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ATP5S. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 28 janvier 2014. Clôturée le 04 novembre 2014 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 04 novembre 2014 · publié le 14 novembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 28 janvier 2014 · publié le 02 juin 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Dutot Jocelyne 54 rue Pargaminières Cs 18501 31685 Toulouse cedex 6. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant ATP5S n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ATP5S n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ATP5S
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 4 novembre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 28 janvier 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Dutot Jocelyne 54 rue Pargaminières Cs 18501 31685 Toulouse cedex 6. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-05-27
- création
Date d'effet : 27 mai 2008
Questions fréquentes sur ATP5S
Quel est le numéro SIREN de ATP5S ?
Le numéro SIREN de ATP5S est 504 634 965. Le SIRET de son siège social est 504 634 965 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08504634965.
Où se situe le siège social de ATP5S ?
Le siège social de ATP5S est situé 41 rue Marie Druez, 31130 Balma.
ATP5S est-elle toujours en activité ?
Oui, ATP5S est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mai 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ATP5S est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ATP5S a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 novembre 2014 pour insuffisance d'actif.
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