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ATPAC

Active
Siren440 618 981SARL89500 VILLENEUVE-SUR-YONNECréée le 29 janvier 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

ATPAC est une SARL immatriculée le 29 janvier 2002 sous le numéro SIREN 440 618 981. Son siège social est situé 5 av de la Cie Moreau, 89500 Villeneuve-sur-Yonne. L'entreprise déclare le code NAF 2829B comme activité principale. GERALD CHALANT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de ATPAC

Dénomination
ATPAC
SIREN
440 618 981
SIRET (siège)
440 618 981 00011
N° TVA intracommunautaire
FR28440618981Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 618 981
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
2829B
Date de création
29 janvier 2002
Siège social
5 AV DE LA CIE MOREAU, 89500, VILLENEUVE-SUR-YONNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ATPAC

Fabrication, négoce, importation, exportation de tous matériels, marchandises et machines

Finances de ATPAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ATPAC

GC

GERALD CHALANT

Gérant

Depuis la création (29 janvier 2002) · 24 ans

Établissements de ATPAC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 89500 VILLENEUVE-SUR-YONNESiègeActif

    440 618 981 00011 · ouvert le 01 janvier 2003 · NAF 2829B

Documents juridiques de ATPAC

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 septembre 2017

  • Acte

Dépôt du 12 août 2015

  • Acte

Dépôt du 29 janvier 2002

  • Acte

Comptes annuels de ATPAC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ATPAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ATPAC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ATPAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ATPAC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ATPAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ATPAC

19 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de sens

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de sens

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de sens

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de sens

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de sens

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

  18. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

  19. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE JOIGNY

  1. création

    Date d'effet : 29 janvier 2002

Questions fréquentes sur ATPAC

Quel est le numéro SIREN de ATPAC ?

Le numéro SIREN de ATPAC est 440 618 981. Le SIRET de son siège social est 440 618 981 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28440618981.

Qui dirige ATPAC ?

ATPAC est dirigée par GERALD CHALANT, gérant.

Où se situe le siège social de ATPAC ?

Le siège social de ATPAC est situé 5 av de la Cie Moreau, 89500 Villeneuve-sur-Yonne.

ATPAC est-elle toujours en activité ?

Oui, ATPAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 janvier 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ATPAC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ATPAC.

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