ATPB
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
ATPB est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 septembre 2014, identifiée par le SIREN 804 387 520. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 rue Jean Pellerin, 73000 Chambery. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par PATRIZIO BRACCO en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de ATPB
INSEE- Dénomination
- ATPB
- SIREN
- 804 387 520
- SIRET (siège)
- 804 387 520 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR64804387520Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 804 387 520
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 septembre 2014
- Siège social
- 11 RUE JEAN PELLERIN, 73000, CHAMBERY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de ATPB
Acquisition, gestion plus généralement, exploitation par location ou autre sauf meublé de tous biens ou droits immobliers, la construction d'immeuble en vue de louer, prise de participation dans toutes sociétés immobilières et toutes opération pouvant se rattacher à l'objet social.
Finances de ATPB
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ATPB
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 mai 2019
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 mai 2019
Anciens dirigeants (1)
Alain Yves Jean Gérant Associé indéfiniment responsable : BRACCO Patrizio Michèle TOURNIAIRE
Gérant Associé indéfiniment responsable · de septembre 2014 à mai 2019
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de ATPB
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 73000 CHAMBERYSiègeActif
804 387 520 00021 · ouvert le 26 mars 2019 · NAF 6820B
- 73000 CHAMBERYFermé
804 387 520 00013 · ouvert le 30 août 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de ATPB
INPIComptes annuels de ATPB
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ATPB. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ATPB
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ATPB. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent ATPB. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 16 mars 2026 · N° 25/02385
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 08 avril 2025 · N° 23/12935
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ATPB n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ATPB
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
Gérant Associé indéfiniment responsable : BRACCO Patrizio Michèle en fonction le 05 Septembre 2014 ; Associé indéfiniment responsable : PONCIN, BRACCO Céline en fonction le 15 Mai 2019
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-08-30
- création
Date d'effet : 05 septembre 2014
Questions fréquentes sur ATPB
Quel est le numéro SIREN de ATPB ?
Le numéro SIREN de ATPB est 804 387 520. Le SIRET de son siège social est 804 387 520 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64804387520.
Qui dirige ATPB ?
ATPB est dirigée par PATRIZIO BRACCO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ATPB ?
Le siège social de ATPB est situé 11 rue Jean Pellerin, 73000 Chambery.
ATPB est-elle toujours en activité ?
Oui, ATPB est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 septembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ATPB est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ATPB.
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