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ATPC

Active
Siren424 992 196SARL59100 ROUBAIXCréée le 01 décembre 1999
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions39 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ATPC est une SARL immatriculée le 1er décembre 1999 sous le numéro SIREN 424 992 196. Son siège social est situé 36 rue des Fondeurs, 59100 Roubaix. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4221Z.

Fiche d'identité de ATPC

Dénomination
ATPC
SIREN
424 992 196
SIRET (siège)
424 992 196 00024
N° TVA intracommunautaire
FR64424992196Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 424 992 196
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4221Z
Date de création
01 décembre 1999
Siège social
36 RUE DES FONDEURS, 59100, ROUBAIX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ATPC

Construction de réseaux pour fluides

Finances de ATPC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ATPC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ATPC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59100 ROUBAIXSiègeActif

    424 992 196 00024 · ouvert le 02 décembre 2001 · NAF 4221Z

Documents juridiques de ATPC

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 22 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 22 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 24 décembre 2001

  • Acte

Dépôt du 12 novembre 1999

  • Acte

Comptes annuels de ATPC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ATPC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ATPC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ATPC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles ; liquidation judiciaire prononcée le 16 février 2010. Clôturée le 15 février 2011 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 15 février 2011 · publié le 27 février 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 14 décembre 2010 · publié le 28 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 16 février 2010 · publié le 21 mars 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 25 janvier 2010, désignant liquidateur Me THEETTEN Jérôme, 58 avenue Guynemer, 59700 Marcq-en-Baroeul. Les déclarations des créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 17 juin 2008 · publié le 07 avril 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 04 mars 2008 · publié le 23 avril 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 5 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan ELRL aJJiS prise en la personne de Me LABIS, 102 rue de Canteleu, 59000 Lille.

39 décisions de justice publiées en open data mentionnent ATPC. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ATPC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ATPC

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 février 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 14 décembre 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 16 février 2010 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 25 janvier 2010, désignant liquidateur Me THEETTEN Jérôme, 58 avenue Guynemer, 59700 Marcq-en-Baroeul. Les déclarations des créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 4 mars 2008 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 5 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan ELRL aJJiS prise en la personne de Me LABIS, 102 rue de Canteleu, 59000 Lille.

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 17 juin 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 décembre 1999

Questions fréquentes sur ATPC

Quel est le numéro SIREN de ATPC ?

Le numéro SIREN de ATPC est 424 992 196. Le SIRET de son siège social est 424 992 196 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64424992196.

Où se situe le siège social de ATPC ?

Le siège social de ATPC est situé 36 rue des Fondeurs, 59100 Roubaix.

ATPC est-elle toujours en activité ?

Oui, ATPC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ATPC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ATPC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 février 2011 pour insuffisance d'actif.

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