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ATPC

Active
Siren433 891 025549984140 AVIGNONCréée le 01 décembre 2000
Liquidation judiciaire - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions39 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ATPC est une 5499 immatriculée le 1er décembre 2000 sous le numéro SIREN 433 891 025. Le siège social de l'entreprise se trouve Pl de l Eglise, 84140 Avignon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 551A.

Fiche d'identité de ATPC

Dénomination
ATPC
SIREN
433 891 025
SIRET (siège)
433 891 025 00010
N° TVA intracommunautaire
FR17433891025Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 433 891 025
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
551A
Date de création
01 décembre 2000
Siège social
PL DE L EGLISE, 84140, AVIGNON
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ATPC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ATPC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ATPC

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 84140 AVIGNONSiègeFermé

    433 891 025 00010 · ouvert le 01 décembre 2000 · NAF 551A

Documents juridiques de ATPC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 décembre 2000

  • Acte

Comptes annuels de ATPC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ATPC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ATPC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ATPC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 08 octobre 2008 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 08 octobre 2008 · publié le 26 octobre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

39 décisions de justice publiées en open data mentionnent ATPC. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ATPC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ATPC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 8 octobre 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 01 décembre 2000

Questions fréquentes sur ATPC

Quel est le numéro SIREN de ATPC ?

Le numéro SIREN de ATPC est 433 891 025. Le SIRET de son siège social est 433 891 025 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17433891025.

Où se situe le siège social de ATPC ?

Le siège social de ATPC est situé Pl de l Eglise, 84140 Avignon.

ATPC est-elle toujours en activité ?

Oui, ATPC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ATPC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ATPC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 octobre 2008 pour insuffisance d'actif.

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