ATPC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
ATPC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 novembre 2005, identifiée par le SIREN 484 900 188. Elle est domiciliée 110 RTE de Lapouyade, 33620 Laruscade. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par THIERRY CHIRON, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de ATPC
INSEE- Dénomination
- ATPC
- SIREN
- 484 900 188
- SIRET (siège)
- 484 900 188 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR15484900188Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 484 900 188
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 novembre 2005
- Siège social
- 110 RTE de Lapouyade, 33620, Laruscade
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ATPC
propriété, gestion, exploitation de tout immeuble
Finances de ATPC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ATPC
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 février 2008
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 février 2008
Anciens dirigeants (1)
associé indéfiniment responsable · jusqu'à février 2008
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de ATPC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33620 LaruscadeSiègeActif
484 900 188 00018 · ouvert le 19 octobre 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de ATPC
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de ATPC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ATPC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ATPC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ATPC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
39 décisions de justice publiées en open data mentionnent ATPC. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 28 avril 2026 · N° 26/01495
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Tribunal judiciaire, jAF cabinet 1
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/01092
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 17 mars 2026 · N° 26/00975
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 13 mars 2026 · N° 24/00352
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 30 septembre 2025 · N° 25/04118
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Tribunal judiciaire, 2ème chambre civile
Décision du 26 septembre 2025 · N° 24/00209
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 17 septembre 2025 · N° 25/00154
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Décision du 11 août 2025 · N° 24/00255
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Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 28 juillet 2025 · N° 25/01316
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Cour d'appel, sOINS PSYCHIATRIQUES
Décision du 18 juillet 2025 · N° 25/00068
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Décision du 10 juillet 2025 · N° 24/00238
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Tribunal judiciaire, contentieux civil Annexe
Décision du 07 juillet 2025 · N° 25/00121
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Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 4
Décision du 12 juin 2025 · N° 23/05241
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Décision du 05 juin 2025 · N° 2025004045
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Tribunal judiciaire, bSM contentieux<10 000€
Décision du 22 mai 2025 · N° 23/01194
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 08 avril 2025 · N° 25/01437
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 04 avril 2025 · N° 25/01374
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 17 mars 2025 · N° 25/01141
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 16 mars 2025 · N° 25/01133
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Tribunal judiciaire, cALAIS JCP
Décision du 06 février 2025 · N° 24/01096
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Tribunal judiciaire, cALAIS JCP
Décision du 04 février 2025 · N° 24/00827
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Décision du 07 janvier 2025 · N° 24/01205
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Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 1
Décision du 19 décembre 2024 · N° 23/00421
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Cour d'appel, sOINS PSYCHIATRIQUES
Décision du 25 novembre 2024 · N° 24/00122
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 07 novembre 2024 · N° 24/05024
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 31 octobre 2024 · N° 24/04919
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 13 septembre 2024 · N° 24/04146
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 13 mai 2024 · N° 24/00900
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Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 15 février 2024 · N° 21/03920
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Cour d'appel, sOINS PSYCHIATRIQUES
Décision du 15 janvier 2024 · N° 24/00001
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Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 4
Décision du 21 décembre 2023 · N° 22/04899
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Cour d'appel, sOINS PSYCHIATRIQUES
Décision du 26 octobre 2022 · N° 22/00085
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Cour d'appel, sOINS PSYCHIATRIQUES
Décision du 12 septembre 2022 · N° 22/00070
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, tROISIEME CHAMBRE
Décision du 08 septembre 2022 · N° 21/05346
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sOINS PSYCHIATRIQUES
Décision du 09 mai 2022 · N° 22/00035
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 1
Décision du 14 novembre 2019 · N° 17/02556
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ATPC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ATPC
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLAYE
Gérant associé indéfiniment responsable : CHIRON Thierry. Associé indéfiniment responsable : AZNAR PUEYO Mario. Associé indéfiniment responsable : CHIRON Annie.
- création
Date d'effet : 04 novembre 2005
Questions fréquentes sur ATPC
Quel est le numéro SIREN de ATPC ?
Le numéro SIREN de ATPC est 484 900 188. Le SIRET de son siège social est 484 900 188 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15484900188.
Qui dirige ATPC ?
ATPC est dirigée par THIERRY CHIRON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ATPC ?
Le siège social de ATPC est situé 110 RTE de Lapouyade, 33620 Laruscade.
ATPC est-elle toujours en activité ?
Oui, ATPC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 novembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ATPC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ATPC.
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