ATPC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 8,0 k€
- Effectif
- Non publié
ATPC est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 décembre 2011, identifiée par le SIREN 538 045 527. Le siège social de l'entreprise se trouve 23 rue Nollet, 75017 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 3320A comme activité principale. - Lotaka Diakota exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de ATPC
INSEE- Dénomination
- ATPC
- SIREN
- 538 045 527
- SIRET (siège)
- 538 045 527 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR42538045527Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 538 045 527
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 8 000 €
- Code NAF / APE
- 3320A
- Date de création
- 07 décembre 2011
- Siège social
- 23 RUE NOLLET, 75017, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ATPC
Réalisation, entretien, maintenance, réparation, installation dans la tuyauterie, industrielle et thermique, aéraulique, climatisation et plomberie
Finances de ATPC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ATPC
INSEEÉtablissements de ATPC
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75017 PARISSiègeFermé
538 045 527 00016 · ouvert le 17 octobre 2011 · NAF 3320A
Documents juridiques de ATPC
INPIComptes annuels de ATPC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ATPC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ATPC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ATPC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
39 décisions de justice publiées en open data mentionnent ATPC. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 28 avril 2026 · N° 26/01495
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Tribunal judiciaire, jAF cabinet 1
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/01092
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 17 mars 2026 · N° 26/00975
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 13 mars 2026 · N° 24/00352
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 30 septembre 2025 · N° 25/04118
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Tribunal judiciaire, 2ème chambre civile
Décision du 26 septembre 2025 · N° 24/00209
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 17 septembre 2025 · N° 25/00154
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Tribunal judiciaire, jLD
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Décision du 11 août 2025 · N° 24/00255
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Décision du 28 juillet 2025 · N° 25/01316
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Décision du 13 septembre 2024 · N° 24/04146
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Décision du 15 janvier 2024 · N° 24/00001
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Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 4
Décision du 21 décembre 2023 · N° 22/04899
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Cour d'appel, sOINS PSYCHIATRIQUES
Décision du 26 octobre 2022 · N° 22/00085
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Cour d'appel, sOINS PSYCHIATRIQUES
Décision du 12 septembre 2022 · N° 22/00070
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Cour d'appel, tROISIEME CHAMBRE
Décision du 08 septembre 2022 · N° 21/05346
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sOINS PSYCHIATRIQUES
Décision du 09 mai 2022 · N° 22/00035
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 1
Décision du 14 novembre 2019 · N° 17/02556
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ATPC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ATPC
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-12-07 · Début d'activité : 2011-10-17
- création
Date d'effet : 07 décembre 2011
Questions fréquentes sur ATPC
Quel est le numéro SIREN de ATPC ?
Le numéro SIREN de ATPC est 538 045 527. Le SIRET de son siège social est 538 045 527 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42538045527.
Qui dirige ATPC ?
ATPC est dirigée par - Lotaka Diakota, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ATPC ?
Le siège social de ATPC est situé 23 rue Nollet, 75017 Paris.
ATPC est-elle toujours en activité ?
Oui, ATPC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 décembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ATPC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ATPC.
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