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ATPC

Active
Siren831 355 193SAS84110 VAISON-LA-ROMAINECréée le 09 août 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions39 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 831 355 193, ATPC est une SAS créée le 9 août 2017. Son siège social est situé 250 rue Albert Richier, 84110 Vaison-la-Romaine. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C. La direction est assurée par SAUVEUR AGRO en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de ATPC

Dénomination
ATPC
SIREN
831 355 193
SIRET (siège)
831 355 193 00010
N° TVA intracommunautaire
FR39831355193Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 831 355 193
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
09 août 2017
Siège social
250 RUE ALBERT RICHIER, 84110, VAISON-LA-ROMAINE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ATPC

Travaux de maçonnerie, gros oeuvre et autres travaux annexes du bâtiment

Finances de ATPC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ATPC

SA

SAUVEUR AGRO

Président de SAS

Depuis la création (09 août 2017) · 9 ans

Établissements de ATPC

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 84110 VAISON-LA-ROMAINESiègeFermé

    831 355 193 00010 · ouvert le 03 août 2017 · NAF 4399C

Documents juridiques de ATPC

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 juin 2021

  • Acte

Dépôt du 09 août 2017

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de ATPC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ATPC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ATPC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ATPC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

39 décisions de justice publiées en open data mentionnent ATPC. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ATPC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ATPC

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'avignon

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'avignon

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'avignon

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  1. création

    Date d'effet : 09 août 2017

Questions fréquentes sur ATPC

Quel est le numéro SIREN de ATPC ?

Le numéro SIREN de ATPC est 831 355 193. Le SIRET de son siège social est 831 355 193 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39831355193.

Qui dirige ATPC ?

ATPC est dirigée par SAUVEUR AGRO, président de sas.

Où se situe le siège social de ATPC ?

Le siège social de ATPC est situé 250 rue Albert Richier, 84110 Vaison-la-Romaine.

ATPC est-elle toujours en activité ?

Oui, ATPC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 août 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ATPC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ATPC.

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