ATPE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 25,0 k€
- Effectif
- Non publié
ATPE est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 novembre 2024, identifiée par le SIREN 934 763 400. Elle est domiciliée 2 RUE de l'Europe Zone Industrielle de la Croix Rouge, 44260 Malville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 2561Z. ODA GROUPE exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de ATPE
INSEE- Dénomination
- ATPE
- SIREN
- 934 763 400
- SIRET (siège)
- 934 763 400 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR36934763400Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 934 763 400
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 30 novembre 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 25 000 €
- Code NAF / APE
- 2561Z
- Date de création
- 26 novembre 2024
- Siège social
- 2 RUE de l'Europe Zone Industrielle de la Croix Rouge, 44260, Malville
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ATPE
La réalisation de tous travaux de traitements et de revêtements de surfaces sur tous supports ou matériaux.
Finances de ATPE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ATPE
INSEEODA GROUPE
Président de SAS
Depuis la création (26 novembre 2024) · 1 an
Établissements de ATPE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44260 MalvilleSiègeActif
934 763 400 00017 · ouvert le 29 octobre 2024 · NAF 2561Z
Documents juridiques de ATPE
INPIComptes annuels de ATPE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ATPE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ATPE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ATPE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent ATPE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section
Décision du 23 mars 2026 · N° 25/07300
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/00908
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-11
Décision du 03 novembre 2025 · N° 2025041171
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES HUIS CLOS
Décision du 01 août 2025 · N° 2025001746
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES HUIS CLOS
Décision du 27 juin 2025 · N° 2024001136
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 28 février 2025 · N° 19/01605
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 07 janvier 2025 · N° 24/00905
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 13 mars 2024 · N° 24/50741
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ATPE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ATPE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 26 novembre 2024
Questions fréquentes sur ATPE
Quel est le numéro SIREN de ATPE ?
Le numéro SIREN de ATPE est 934 763 400. Le SIRET de son siège social est 934 763 400 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36934763400.
Qui dirige ATPE ?
ATPE est dirigée par ODA GROUPE, président de sas.
Où se situe le siège social de ATPE ?
Le siège social de ATPE est situé 2 RUE de l'Europe Zone Industrielle de la Croix Rouge, 44260 Malville.
ATPE est-elle toujours en activité ?
Oui, ATPE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 novembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ATPE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ATPE.
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