ATPL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
ATPL est une SARL immatriculée le 17 février 2011 sous le numéro SIREN 530 056 241. Son siège social est situé 73 rue de la Plaine 73 A 75, 75020 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4322A. Elle est dirigée par GERARD GUITTET, gérant.
Fiche d'identité de ATPL
INSEE- Dénomination
- ATPL
- SIREN
- 530 056 241
- SIRET (siège)
- 530 056 241 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR11530056241Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 530 056 241
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4322A
- Date de création
- 17 février 2011
- Siège social
- 73 RUE DE LA PLAINE 73 A 75, 75020, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ATPL
ELECTRICITE PLOMBERIE PEINTURE TOUS CORPS D ETAT
Finances de ATPL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ATPL
INSEEÉtablissements de ATPL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75020 PARISSiègeActif
530 056 241 00017 · ouvert le 01 février 2011 · NAF 4322A
Documents juridiques de ATPL
INPIComptes annuels de ATPL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ATPL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ATPL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ATPL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 21 octobre 2015. Clôturée le 31 mai 2016 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 31 mai 2016 · publié le 17 juin 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 21 octobre 2015 · publié le 11 décembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 avril 2014, désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de Me Frédérique Lévy 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent ATPL. Elles s'échelonnent de 2015 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 19 septembre 2025 · N° 21/11030
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 1ére chambre civile
Décision du 16 juin 2025 · N° 23/00605
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 27 mars 2025 · N° 20/00460
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 12 février 2025 · N° 24/00230
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 9
Décision du 14 janvier 2025 · N° 22/02586
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 23 septembre 2015 · N° 14/02759
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ATPL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ATPL
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 31 mai 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 21 octobre 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 avril 2014, désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de Me Frédérique Lévy 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- création
Date d'effet : 17 février 2011
Questions fréquentes sur ATPL
Quel est le numéro SIREN de ATPL ?
Le numéro SIREN de ATPL est 530 056 241. Le SIRET de son siège social est 530 056 241 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11530056241.
Qui dirige ATPL ?
ATPL est dirigée par GERARD GUITTET, gérant.
Où se situe le siège social de ATPL ?
Le siège social de ATPL est situé 73 rue de la Plaine 73 A 75, 75020 Paris.
ATPL est-elle toujours en activité ?
Oui, ATPL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 février 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ATPL est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ATPL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 31 mai 2016 pour insuffisance d'actif.
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