ATPL EURL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 539 767 343, ATPL EURL est une SARL créée le 7 février 2012. Le siège social de l'entreprise se trouve 120 Che de Tournie, 82200 Moissac. Son activité principale relève du code NAF 4312A. Elle est dirigée par PHILIPPE LABURTHE, gérant.
Fiche d'identité de ATPL EURL
INSEE- Dénomination
- ATPL EURL
- SIREN
- 539 767 343
- SIRET (siège)
- 539 767 343 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR46539767343Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 539 767 343
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 4312A
- Date de création
- 07 février 2012
- Siège social
- 120 CHE DE TOURNIE, 82200, MOISSAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ATPL EURL
TERRASSEMENT ASSAINISSEMENT MACONNERIE INSTAL MICRO STATIONS EPURATION VRD CHEMIN D'ACCES INSTAL RECUP EAU PLUIE ET USEE
Finances de ATPL EURL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ATPL EURL
INSEEÉtablissements de ATPL EURL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 82200 MOISSACSiègeActif
539 767 343 00012 · ouvert le 02 février 2012 · NAF 4312A
Documents juridiques de ATPL EURL
INPIComptes annuels de ATPL EURL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ATPL EURL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ATPL EURL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ATPL EURL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent ATPL EURL. Elles s'échelonnent de 2015 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 19 septembre 2025 · N° 21/11030
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 1ére chambre civile
Décision du 16 juin 2025 · N° 23/00605
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 27 mars 2025 · N° 20/00460
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 12 février 2025 · N° 24/00230
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 9
Décision du 14 janvier 2025 · N° 22/02586
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 23 septembre 2015 · N° 14/02759
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ATPL EURL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ATPL EURL
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 07 février 2012
Questions fréquentes sur ATPL EURL
Quel est le numéro SIREN de ATPL EURL ?
Le numéro SIREN de ATPL EURL est 539 767 343. Le SIRET de son siège social est 539 767 343 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46539767343.
Qui dirige ATPL EURL ?
ATPL EURL est dirigée par PHILIPPE LABURTHE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ATPL EURL ?
Le siège social de ATPL EURL est situé 120 Che de Tournie, 82200 Moissac.
ATPL EURL est-elle toujours en activité ?
Oui, ATPL EURL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 février 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ATPL EURL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ATPL EURL.
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