ATPM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 423 516 780, ATPM est une SARL créée le 10 juin 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve 111 rue du 11 Novembre, 77190 Dammarie les Lys. Elle est rattachée au code d'activité NAF 452A. LAURENT MAUNY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de ATPM
INSEE- Dénomination
- ATPM
- SIREN
- 423 516 780
- SIRET (siège)
- 423 516 780 00040
- N° TVA intracommunautaire
- FR23423516780Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 423 516 780
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 452A
- Date de création
- 10 juin 2002
- Siège social
- 111 RUE DU 11 NOVEMBRE, 77190, DAMMARIE LES LYS
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Finances de ATPM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ATPM
INSEEÉtablissements de ATPM
INSEE4 établissements, dont 0 en activité.
- 77190 DAMMARIE LES LYSSiègeFermé
423 516 780 00040 · ouvert le 01 juillet 2004 · NAF 452A
- 77190 DAMMARIE-LES-LYSFermé
423 516 780 00016 · ouvert le 15 mai 1999 · NAF 452A
- 77190 DAMMARIE-LES-LYSFermé
423 516 780 00024 · ouvert le 02 juin 2000 · NAF 452A
- 77350 LE MEE-SUR-SEINEFermé
423 516 780 00032 · ouvert le 01 novembre 2002 · NAF 452A
Documents juridiques de ATPM
INPIComptes annuels de ATPM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ATPM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ATPM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ATPM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent ATPM. Elles s'échelonnent de 2021 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 15 avril 2026 · N° 2026F00444
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 HO
Décision du 14 avril 2026 · N° 26/00054
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 22 janvier 2026 · N° 24/02645
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 15 octobre 2025 · N° 2025001012
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 19 février 2025 · N° 24/00877
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 03 février 2025 · N° 24/03782
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1re chambre civile
Décision du 25 mars 2024 · N° 18/00264
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 HO
Décision du 28 mars 2023 · N° 23/00050
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 mars 2021 · N° 18-16.733
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ATPM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ATPM
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 juin 2002
Questions fréquentes sur ATPM
Quel est le numéro SIREN de ATPM ?
Le numéro SIREN de ATPM est 423 516 780. Le SIRET de son siège social est 423 516 780 00040. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23423516780.
Qui dirige ATPM ?
ATPM est dirigée par LAURENT MAUNY, gérant.
Où se situe le siège social de ATPM ?
Le siège social de ATPM est situé 111 rue du 11 Novembre, 77190 Dammarie les Lys.
ATPM est-elle toujours en activité ?
Oui, ATPM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juin 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ATPM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ATPM.
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