CheckersProcédures

ATPM

Active
Siren789 604 048SARL37000 TOURSCréée le 27 novembre 2012
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ATPM est une SARL immatriculée le 27 novembre 2012 sous le numéro SIREN 789 604 048. Son siège social est situé 156 rue Giraudeau, 37000 Tours. Son activité principale relève du code NAF 6831Z.

Fiche d'identité de ATPM

Dénomination
ATPM
SIREN
789 604 048
SIRET (siège)
789 604 048 00015
N° TVA intracommunautaire
FR85789604048Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 789 604 048
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
6831Z
Date de création
27 novembre 2012
Siège social
156 RUE GIRAUDEAU, 37000, TOURS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ATPM

Agences immobilières

Finances de ATPM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ATPM

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ATPM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 37000 TOURSSiègeActif

    789 604 048 00015 · ouvert le 27 novembre 2012 · NAF 6831Z

Documents juridiques de ATPM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 novembre 2012

  • Acte

Comptes annuels de ATPM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ATPM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ATPM

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ATPM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 06 septembre 2016 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 06 septembre 2016 · publié le 23 septembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. masse commune active et passive avec 06/09/2016

Dépôt du projet de répartition

Jugement du 10 décembre 2015 · publié le 01 mai 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 23 avril 2015 · publié le 28 mai 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 21 avril 2015 · publié le 20 mai 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Autre jugement prononçant

Jugement du 13 mai 2014 · publié le 06 novembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, désignant liquidateur Selarl Villa, mission conduite par Maître Julien villa 18 rue Néricault Destouches Bp 31348 37000 tours. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent ATPM. Elles s'échelonnent de 2021 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ATPM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ATPM

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 6 septembre 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. masse commune active et passive avec 06/09/2016

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

    Dépôt du projet de répartition · Jugement du 10 décembre 2015 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 23 avril 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 21 avril 2015 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

    Autre jugement prononçant · Jugement du 13 mai 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, désignant liquidateur Selarl Villa, mission conduite par Maître Julien villa 18 rue Néricault Destouches Bp 31348 37000 tours. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

  7. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2012-11-28

  1. création

    Date d'effet : 27 novembre 2012

Questions fréquentes sur ATPM

Quel est le numéro SIREN de ATPM ?

Le numéro SIREN de ATPM est 789 604 048. Le SIRET de son siège social est 789 604 048 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85789604048.

Où se situe le siège social de ATPM ?

Le siège social de ATPM est situé 156 rue Giraudeau, 37000 Tours.

ATPM est-elle toujours en activité ?

Oui, ATPM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 novembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ATPM est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ATPM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 septembre 2016 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité à Tours

Entreprises agences immobilières

Toutes les entreprises avec le code NAF 6831Z

Agences immobilières à Tours

Entreprises du même secteur à Tours

Entreprises à Tours

Toutes les entreprises à Tours