ATPM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
ATPM est une SAS immatriculée le 13 septembre 2016 sous le numéro SIREN 822 474 748. Son siège social est situé 11 A av Charles de Gaulle 11 A, 94470 Boissy-Saint-Leger. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4331Z. Elle est dirigée par GHEORGHE FEHER, président de sas.
Fiche d'identité de ATPM
INSEE- Dénomination
- ATPM
- SIREN
- 822 474 748
- SIRET (siège)
- 822 474 748 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR45822474748Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 822 474 748
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 4331Z
- Date de création
- 13 septembre 2016
- Siège social
- 11 A AV CHARLES DE GAULLE 11 A, 94470, BOISSY-SAINT-LEGER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ATPM
Travaux de plâtrerie, doublage cloison, faux plafond, isolation, peinture, revêtement de sol et de mur, électricité, plomberie, couverture, charpente, agencement, maçonnerie, ravalement, pose de menuiserie et fermeture, démolition ainsi que la fourniture, la pose et la vente de tous produits et matériels de toute sorte non réglementés.
Finances de ATPM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ATPM
INSEEÉtablissements de ATPM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 94470 BOISSY-SAINT-LEGERSiègeActif
822 474 748 00016 · ouvert le 15 septembre 2016 · NAF 4331Z
Documents juridiques de ATPM
INPIComptes annuels de ATPM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ATPM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ATPM
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ATPM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 24 janvier 2018. Clôturée le 05 décembre 2018 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 05 décembre 2018 · publié le 16 décembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 05 décembre 2018 · publié le 14 décembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M.Gheorghe Sergiu Feher pour une durée de 7 ans.
Jugement du 24 janvier 2018 · publié le 04 février 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 décembre 2017, désignant liquidateur Selarl Smj 6 bis Rue Jean-Baptiste Oudry 94000 Créteil. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent ATPM. Elles s'échelonnent de 2021 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 15 avril 2026 · N° 2026F00444
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 HO
Décision du 14 avril 2026 · N° 26/00054
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 22 janvier 2026 · N° 24/02645
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 15 octobre 2025 · N° 2025001012
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 19 février 2025 · N° 24/00877
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 03 février 2025 · N° 24/03782
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1re chambre civile
Décision du 25 mars 2024 · N° 18/00264
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 HO
Décision du 28 mars 2023 · N° 23/00050
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 mars 2021 · N° 18-16.733
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ATPM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ATPM
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-12-05 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Jugement de faillite personnelle · Jugement du 2018-12-05 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M.Gheorghe Sergiu Feher pour une durée de 7 ans.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-01-24 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 décembre 2017, désignant liquidateur Selarl Smj 6 bis Rue Jean-Baptiste Oudry 94000 Créteil. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
- création
Date d'effet : 13 septembre 2016
Questions fréquentes sur ATPM
Quel est le numéro SIREN de ATPM ?
Le numéro SIREN de ATPM est 822 474 748. Le SIRET de son siège social est 822 474 748 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45822474748.
Qui dirige ATPM ?
ATPM est dirigée par GHEORGHE FEHER, président de sas.
Où se situe le siège social de ATPM ?
Le siège social de ATPM est situé 11 A av Charles de Gaulle 11 A, 94470 Boissy-Saint-Leger.
ATPM est-elle toujours en activité ?
Oui, ATPM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 septembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ATPM est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ATPM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 décembre 2018 pour insuffisance d'actif.
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