ATPM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
ATPM est une SAS immatriculée le 1er février 2023 sous le numéro SIREN 948 495 239. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 IMP de la Pinede, 31380 Garidech. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7732Z. Gilles MONTAUDRY exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de ATPM
INSEE- Dénomination
- ATPM
- SIREN
- 948 495 239
- SIRET (siège)
- 948 495 239 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR41948495239Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 948 495 239
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 novembre 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 7732Z
- Date de création
- 01 février 2023
- Siège social
- 7 IMP de la Pinede, 31380, Garidech
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de ATPM
TRANSPORT PUBLIC ROUTIER DE MARCHANDISES LOCATION DE VÉHICULES INDUSTRIELS AVEC CONDUCTEUR DESTINÉS AU TRANSPORT DE MARCHANDISES. LA LOCATION D'ENGIN DE CHANTIER AVEC OU SANS CHAUFFEUR, ET ACCESSOIREMENT TOUTES PRESTATIONS EN LIEN AVEC L'OBJET SOCIAL.
Finances de ATPM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ATPM
INSEEÉtablissements de ATPM
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 31380 GaridechSiègeActif
948 495 239 00022 · ouvert le 24 janvier 2023 · NAF 4941A
- 31660 BessièresFermé
948 495 239 00014 · ouvert le 24 janvier 2023 · NAF 7732Z
Documents juridiques de ATPM
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de ATPM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ATPM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ATPM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ATPM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent ATPM. Elles s'échelonnent de 2021 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 15 avril 2026 · N° 2026F00444
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 HO
Décision du 14 avril 2026 · N° 26/00054
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 22 janvier 2026 · N° 24/02645
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 15 octobre 2025 · N° 2025001012
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 19 février 2025 · N° 24/00877
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 03 février 2025 · N° 24/03782
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1re chambre civile
Décision du 25 mars 2024 · N° 18/00264
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 HO
Décision du 28 mars 2023 · N° 23/00050
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 mars 2021 · N° 18-16.733
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ATPM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ATPM
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
modification du Président Montaudry, Gilles
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse
- création
Questions fréquentes sur ATPM
Quel est le numéro SIREN de ATPM ?
Le numéro SIREN de ATPM est 948 495 239. Le SIRET de son siège social est 948 495 239 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41948495239.
Qui dirige ATPM ?
ATPM est dirigée par Gilles MONTAUDRY, président de sas.
Où se situe le siège social de ATPM ?
Le siège social de ATPM est situé 7 IMP de la Pinede, 31380 Garidech.
ATPM est-elle toujours en activité ?
Oui, ATPM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ATPM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ATPM.
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