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ATPMC 40

Active
Siren832 393 284SARL40160 YCHOUXCréée le 03 octobre 2017
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

ATPMC 40 est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 octobre 2017, identifiée par le SIREN 832 393 284. Le siège social de l'entreprise se trouve 52 rue Felix Arnaudin, 40160 Ychoux. Son activité principale relève du code NAF 4312A. JOHANN CHAUSSE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de ATPMC 40

Dénomination
ATPMC 40
SIREN
832 393 284
SIRET (siège)
832 393 284 00019
N° TVA intracommunautaire
FR30832393284Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 832 393 284
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
4312A
Date de création
03 octobre 2017
Siège social
52 RUE FELIX ARNAUDIN, 40160, YCHOUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ATPMC 40

Terrassement assainissement

Finances de ATPMC 40

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ATPMC 40

JC

JOHANN CHAUSSE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 octobre 2017) · 9 ans

Établissements de ATPMC 40

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 40160 YCHOUXSiègeActif

    832 393 284 00019 · ouvert le 21 septembre 2017 · NAF 4312A

Documents juridiques de ATPMC 40

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de ATPMC 40

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ATPMC 40. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ATPMC 40

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ATPMC 40. Liquidation judiciaire en cours depuis le 05 juillet 2024 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 05 juillet 2024. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

3 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 10 juillet 2026 · publié le 02 août 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Mt-de-Marsan

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 03 mars 2025 · publié le 20 mars 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Mt-de-Marsan

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 05 juillet 2024 · publié le 10 juillet 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Mt-de-Marsan

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Juillet 2023, désignant liquidateur SELARL EKIP', prise en la personne de Me Christophe MANDON 7bis, place Saint-Louis - 40000 Mont-de-Marsan . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

1 décision de justice publiée en open data mentionne ATPMC 40. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ATPMC 40 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ATPMC 40

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Mt-de-Marsan

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2026-07-10 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Mt-de-Marsan

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2025-03-03 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Mt-de-Marsan

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2024-07-05 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Juillet 2023, désignant liquidateur SELARL EKIP', prise en la personne de Me Christophe MANDON 7bis, place Saint-Louis - 40000 Mont-de-Marsan . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

  1. création

    Date d'effet : 03 octobre 2017

Questions fréquentes sur ATPMC 40

Quel est le numéro SIREN de ATPMC 40 ?

Le numéro SIREN de ATPMC 40 est 832 393 284. Le SIRET de son siège social est 832 393 284 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30832393284.

Qui dirige ATPMC 40 ?

ATPMC 40 est dirigée par JOHANN CHAUSSE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de ATPMC 40 ?

Le siège social de ATPMC 40 est situé 52 rue Felix Arnaudin, 40160 Ychoux.

ATPMC 40 est-elle toujours en activité ?

Oui, ATPMC 40 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 octobre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ATPMC 40 est-elle en procédure collective ?

Oui. ATPMC 40 fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 5 juillet 2024. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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