ATPS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 8,0 k€
- Effectif
- Non publié
ATPS est une SAS immatriculée le 10 mars 2016 sous le numéro SIREN 818 678 609. Elle est domiciliée 17 rue Pierre Pays, 69660 Collonges-au-Mont-d'Or. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4322A. THIERRY ANTOULY exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de ATPS
INSEE- Dénomination
- ATPS
- SIREN
- 818 678 609
- SIRET (siège)
- 818 678 609 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR10818678609Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 818 678 609
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 8 000 €
- Code NAF / APE
- 4322A
- Date de création
- 10 mars 2016
- Siège social
- 17 RUE PIERRE PAYS, 69660, COLLONGES-AU-MONT-D'OR
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ATPS
Travaux de second oeuvre du bâtiment, électricité, plomberie, sanitaire, multiservices, pose de carrelages, faïences, revêtements sols et murs, plâtrerie, installation électriques.
Finances de ATPS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ATPS
INSEEÉtablissements de ATPS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69660 COLLONGES-AU-MONT-D'ORSiègeActif
818 678 609 00012 · ouvert le 02 janvier 2016 · NAF 4322A
Documents juridiques de ATPS
INPIComptes annuels de ATPS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ATPS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ATPS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ATPS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 23 mai 2017. Clôturée le 08 novembre 2018 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 08 novembre 2018 · publié le 16 novembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 21 juin 2018 · publié le 06 juillet 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 23 mai 2017 · publié le 04 juin 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 avril 2017, désignant liquidateur Me Sabourin R.Bernard 219 rue Duguesclin 69427 Lyon cedex 03. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.
18 décisions de justice publiées en open data mentionnent ATPS. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 13 août 2026 · N° 26/00357
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 06 mai 2026 · N° 26/00047
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/02947
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mARDI
Décision du 03 février 2026 · N° 2025F01773
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 05 septembre 2025 · N° 25/00788
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 18 août 2025 · N° 25/54192
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 29 juillet 2025 · N° 25/00611
- Lire la décision sur courdecassation.frRedistribution à une autre chambre
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 12 juin 2025 · N° 16/17871
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 06 juin 2025 · N° 23/01527
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 28 mai 2025 · N° 24/00086
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 20 mai 2025 · N° 25/00749
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 07 avril 2025 · N° 18/03326
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 21 février 2025 · N° 25/01546
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 26 juin 2024 · N° 18/03326
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 30 janvier 2024 · N° 21/01685
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch civ. 1-4 construction
Décision du 15 janvier 2024 · N° 21/07488
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 09 janvier 2024 · N° 23/01508
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 mars 2019 · N° 17-21.495
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ATPS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ATPS
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-11-08 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2018-06-21 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-05-23 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 avril 2017, désignant liquidateur Me Sabourin R.Bernard 219 rue Duguesclin 69427 Lyon cedex 03. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à lâadresse https://www.creditors-services.com.
- création
Date d'effet : 10 mars 2016
Questions fréquentes sur ATPS
Quel est le numéro SIREN de ATPS ?
Le numéro SIREN de ATPS est 818 678 609. Le SIRET de son siège social est 818 678 609 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10818678609.
Qui dirige ATPS ?
ATPS est dirigée par THIERRY ANTOULY, président de sas. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ATPS ?
Le siège social de ATPS est situé 17 rue Pierre Pays, 69660 Collonges-au-Mont-d'Or.
ATPS est-elle toujours en activité ?
Oui, ATPS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mars 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ATPS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ATPS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 novembre 2018 pour insuffisance d'actif.
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