ATPS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,8 k€
- Effectif
- Non publié
ATPS est une SAS immatriculée le 17 janvier 2020 sous le numéro SIREN 880 065 396. Elle est domiciliée 12 rue des Soeurs de la Riviere, 87000 Limoges. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8010Z. La direction est assurée par FABIEN GAILDRAT en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de ATPS
INSEE- Dénomination
- ATPS
- SIREN
- 880 065 396
- SIRET (siège)
- 880 065 396 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR51880065396Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 880 065 396
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 12 décembre 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 3 750 €
- Code NAF / APE
- 8010Z
- Date de création
- 17 janvier 2020
- Siège social
- 12 RUE DES SOEURS DE LA RIVIERE, 87000, LIMOGES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ATPS
Sécurité gardiennage surveillance de biens et de personnes.
Finances de ATPS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ATPS
INSEEÉtablissements de ATPS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 87000 LIMOGESSiègeActif
880 065 396 00017 · ouvert le 01 décembre 2019 · NAF 8010Z
Documents juridiques de ATPS
INPIComptes annuels de ATPS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ATPS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ATPS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ATPS. Liquidation judiciaire en cours depuis le 12 juin 2024 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 12 juin 2024. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 25 février 2025 · publié le 12 mars 2025 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Limoges
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 12 juin 2024 · publié le 28 juin 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Limoges
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 12 décembre 2022, désignant liquidateur SCP B.T.S.G². - Prise en la personne de Maître Marc sénéchal 19 Boulevard Victor Hugo Cs20206 87006 Limoges cedex 1. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
18 décisions de justice publiées en open data mentionnent ATPS. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 13 août 2026 · N° 26/00357
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 06 mai 2026 · N° 26/00047
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/02947
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mARDI
Décision du 03 février 2026 · N° 2025F01773
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 05 septembre 2025 · N° 25/00788
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 18 août 2025 · N° 25/54192
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 29 juillet 2025 · N° 25/00611
- Lire la décision sur courdecassation.frRedistribution à une autre chambre
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 12 juin 2025 · N° 16/17871
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 06 juin 2025 · N° 23/01527
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 28 mai 2025 · N° 24/00086
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 20 mai 2025 · N° 25/00749
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 07 avril 2025 · N° 18/03326
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 21 février 2025 · N° 25/01546
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 26 juin 2024 · N° 18/03326
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 30 janvier 2024 · N° 21/01685
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch civ. 1-4 construction
Décision du 15 janvier 2024 · N° 21/07488
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 09 janvier 2024 · N° 23/01508
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 mars 2019 · N° 17-21.495
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ATPS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ATPS
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Limoges
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2025-02-25 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Limoges
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2024-06-12 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 12 décembre 2022, désignant liquidateur SCP B.T.S.G². - Prise en la personne de Maître Marc sénéchal 19 Boulevard Victor Hugo Cs20206 87006 Limoges cedex 1. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de limoges
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de limoges
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-01-17 · Début d'activité : 2019-12-01
- création
Date d'effet : 17 janvier 2020
Questions fréquentes sur ATPS
Quel est le numéro SIREN de ATPS ?
Le numéro SIREN de ATPS est 880 065 396. Le SIRET de son siège social est 880 065 396 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51880065396.
Qui dirige ATPS ?
ATPS est dirigée par FABIEN GAILDRAT, président de sas.
Où se situe le siège social de ATPS ?
Le siège social de ATPS est situé 12 rue des Soeurs de la Riviere, 87000 Limoges.
ATPS est-elle toujours en activité ?
Oui, ATPS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 janvier 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ATPS est-elle en procédure collective ?
Oui. ATPS fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 12 juin 2024. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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