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ATPSNET

Active
Siren515 345 502SARL83160 LA VALETTE-DU-VARCréée le 08 octobre 2009
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ATPSNET est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 octobre 2009, identifiée par le SIREN 515 345 502. Elle est domiciliée 334 av Pablo Picasso Lot 9 Bis, 83160 La Valette-du-Var. Son activité principale relève du code NAF 8122Z. La direction est assurée par CHRISTELLE BERNARD en qualité de gérant.

Fiche d'identité de ATPSNET

Dénomination
ATPSNET
SIREN
515 345 502
SIRET (siège)
515 345 502 00014
N° TVA intracommunautaire
FR78515345502Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 515 345 502
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
8122Z
Date de création
08 octobre 2009
Siège social
334 AV PABLO PICASSO LOT 9 BIS, 83160, LA VALETTE-DU-VAR
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ATPSNET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ATPSNET

CB

CHRISTELLE BERNARD

Gérant

Depuis la création (08 octobre 2009) · 17 ans

Établissements de ATPSNET

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 83160 LA VALETTE-DU-VARSiègeFermé

    515 345 502 00014 · ouvert le 05 octobre 2009 · NAF 8122Z

Documents juridiques de ATPSNET

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 octobre 2009

  • Acte

Comptes annuels de ATPSNET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ATPSNET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ATPSNET

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ATPSNET. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 06 juin 2011 ; liquidation judiciaire prononcée le 28 juillet 2011. Clôturée le 27 juin 2013 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 27 juin 2013 · publié le 07 décembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 15 mai 2012 · publié le 06 juin 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 28 juillet 2011 · publié le 08 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selu Christine Rioux 9 Boulevard de Strasbourg 83000 Toulon.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 06 juin 2011 · publié le 24 juin 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 6 juin 2011 désignant mandataire judiciaire Selu Christine Rioux 9 Boulevard de Strasbourg 83000 Toulon. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ATPSNET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ATPSNET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ATPSNET

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 27 juin 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 15 mai 2012 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 28 juillet 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selu Christine Rioux 9 Boulevard de Strasbourg 83000 Toulon.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 6 juin 2011 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 6 juin 2011 désignant mandataire judiciaire Selu Christine Rioux 9 Boulevard de Strasbourg 83000 Toulon. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-10-05

  1. création

    Date d'effet : 08 octobre 2009

Questions fréquentes sur ATPSNET

Quel est le numéro SIREN de ATPSNET ?

Le numéro SIREN de ATPSNET est 515 345 502. Le SIRET de son siège social est 515 345 502 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78515345502.

Qui dirige ATPSNET ?

ATPSNET est dirigée par CHRISTELLE BERNARD, gérant.

Où se situe le siège social de ATPSNET ?

Le siège social de ATPSNET est situé 334 av Pablo Picasso Lot 9 Bis, 83160 La Valette-du-Var.

ATPSNET est-elle toujours en activité ?

Oui, ATPSNET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 octobre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ATPSNET est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ATPSNET a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 juin 2013 pour insuffisance d'actif.

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