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ATRAY PLAN

Active
Siren993 567 007SCI28160 Dampierre-sous-BrouCréée le 14 novembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
180 k€
Effectif
Non publié

ATRAY PLAN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 novembre 2025, identifiée par le SIREN 993 567 007. Son siège social est situé 2 RUE Sainte Barbe, 28160 Dampierre-sous-Brou. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7010Z. Patrice SALLE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de ATRAY PLAN

Dénomination
ATRAY PLAN
SIREN
993 567 007
SIRET (siège)
993 567 007 00014
N° TVA intracommunautaire
FR61993567007Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 993 567 007
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 14 novembre 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
180 000 €
Code NAF / APE
7010Z
Date de création
14 novembre 2025
Siège social
2 RUE Sainte Barbe, 28160, Dampierre-sous-Brou
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ATRAY PLAN

L'acquisition, la gestion, la location et l'administration de tous biens mobiliers et immobiliers. La possession de biens de nature mobilière. Et généralement, toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société.

Finances de ATRAY PLAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ATRAY PLAN

PS

Patrice SALLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 novembre 2025) · moins d'un an

NB

Nadia BALLU

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 novembre 2025) · moins d'un an

AS

Adrien SALLE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 novembre 2025) · moins d'un an

LS

Louison SALLE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 novembre 2025) · moins d'un an

Établissements de ATRAY PLAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 28160 Dampierre-sous-BrouSiègeActif

    993 567 007 00014 · NAF 7010Z

Documents juridiques de ATRAY PLAN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 novembre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de ATRAY PLAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ATRAY PLAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ATRAY PLAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ATRAY PLAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ATRAY PLAN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ATRAY PLAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ATRAY PLAN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

  1. création

    Date d'effet : 14 novembre 2025

Questions fréquentes sur ATRAY PLAN

Quel est le numéro SIREN de ATRAY PLAN ?

Le numéro SIREN de ATRAY PLAN est 993 567 007. Le SIRET de son siège social est 993 567 007 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61993567007.

Qui dirige ATRAY PLAN ?

ATRAY PLAN est dirigée par Patrice SALLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ATRAY PLAN ?

Le siège social de ATRAY PLAN est situé 2 RUE Sainte Barbe, 28160 Dampierre-sous-Brou.

ATRAY PLAN est-elle toujours en activité ?

Oui, ATRAY PLAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 novembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ATRAY PLAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ATRAY PLAN.

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