ATRC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
ATRC est une SARL immatriculée le 13 août 2003 sous le numéro SIREN 449 879 659. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 rue General Leclerc 8-10, 95500 Gonesse. L'entreprise déclare le code NAF 452V comme activité principale.
Fiche d'identité de ATRC
INSEE- Dénomination
- ATRC
- SIREN
- 449 879 659
- SIRET (siège)
- 449 879 659 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR01449879659Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 449 879 659
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 452V
- Date de création
- 13 août 2003
- Siège social
- 8 RUE GENERAL LECLERC 8-10, 95500, GONESSE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Finances de ATRC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ATRC
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de ATRC
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 95500 GONESSESiègeFermé
449 879 659 00018 · ouvert le 13 août 2003 · NAF 452V
- 93300 AUBERVILLIERSFermé
449 879 659 00026 · ouvert le 23 août 2004 · NAF 452V
- 75020 PARIS 20Fermé
449 879 659 00034 · ouvert le 01 août 2005 · NAF 452V
Documents juridiques de ATRC
INPIComptes annuels de ATRC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ATRC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ATRC
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ATRC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 14 avril 2008 pour insuffisance d'actif.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent ATRC. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP BAUX
Décision du 06 août 2026 · N° 25/03903
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/20066
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/00430
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, premier Président
Décision du 15 avril 2026 · N° 26/00026
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux général
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/01327
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 11 septembre 2025 · N° 23/01517
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP BAUX
Décision du 29 novembre 2024 · N° 23/03727
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 18 juillet 2024 · N° 23/01534
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 29 février 2024 · N° 23/01534
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 novembre 2017 · N° 17-10.191
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ATRC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ATRC
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 14 avril 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- création
Date d'effet : 13 août 2003
Questions fréquentes sur ATRC
Quel est le numéro SIREN de ATRC ?
Le numéro SIREN de ATRC est 449 879 659. Le SIRET de son siège social est 449 879 659 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01449879659.
Où se situe le siège social de ATRC ?
Le siège social de ATRC est situé 8 rue General Leclerc 8-10, 95500 Gonesse.
ATRC est-elle toujours en activité ?
Oui, ATRC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 août 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ATRC est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ATRC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 avril 2008 pour insuffisance d'actif.
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