ATRE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
ATRE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 février 1996, identifiée par le SIREN 404 197 832. Son siège social est situé Rte N 88, 12160 Manhac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 923H.
Fiche d'identité de ATRE
INSEE- Dénomination
- ATRE
- SIREN
- 404 197 832
- SIRET (siège)
- 404 197 832 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR00404197832Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 404 197 832
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 janvier 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 923H
- Date de création
- 19 février 1996
- Siège social
- RTE N 88, 12160, MANHAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de ATRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ATRE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de ATRE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 12160 MANHACSiègeFermé
404 197 832 00011 · ouvert le 19 février 1996 · NAF 923H
Documents juridiques de ATRE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de ATRE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ATRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ATRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ATRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent ATRE. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, mERCREDI
Décision du 29 avril 2026 · N° 2025L05440
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 04 février 2026 · N° 25/04811
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre Référés Civils
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/00182
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
Décision du 04 novembre 2025 · N° 2025005502
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES
Décision du 28 octobre 2025 · N° 2025R00649
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
Décision du 01 juillet 2025 · N° 2025004098
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mERCREDI
Décision du 18 juin 2025 · N° 2025P00955
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 06 juin 2025 · N° 24/09695
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
Décision du 27 mai 2025 · N° 2025003998
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 13 mars 2025 · N° 24/01681
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 27 mai 2024 · N° 24/00071
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 10 novembre 2023 · N° 23/03085
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés Civils
Décision du 14 décembre 2022 · N° 22/07030
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 avril 2019 · N° 18-14.337
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 février 2019 · N° 18-14.044
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e Chambre A
Décision du 28 septembre 2017 · N° 16/02498
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 mai 2016 · N° 16-81.407
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ATRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ATRE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 19 février 1996
Questions fréquentes sur ATRE
Quel est le numéro SIREN de ATRE ?
Le numéro SIREN de ATRE est 404 197 832. Le SIRET de son siège social est 404 197 832 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00404197832.
Où se situe le siège social de ATRE ?
Le siège social de ATRE est situé Rte N 88, 12160 Manhac.
ATRE est-elle toujours en activité ?
Oui, ATRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 février 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ATRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ATRE.
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