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ATREBATES

Active
Siren449 443 175SAS91380 CHILLY-MAZARINCréée le 22 juin 2003
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ATREBATES est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 juin 2003, identifiée par le SIREN 449 443 175. Elle est domiciliée rue Denis Papin zi la Vigne aux Loups, 91380 Chilly-Mazarin. Son activité principale relève du code NAF 1071A.

Fiche d'identité de ATREBATES

Dénomination
ATREBATES
SIREN
449 443 175
SIRET (siège)
449 443 175 00012
N° TVA intracommunautaire
FR49449443175Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 443 175
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
1071A
Date de création
22 juin 2003
Siège social
RUE DENIS PAPIN ZI LA VIGNE AUX LOUPS, 91380, CHILLY-MAZARIN
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ATREBATES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ATREBATES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ATREBATES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 91380 CHILLY-MAZARINSiègeFermé

    449 443 175 00012 · ouvert le 22 juin 2003 · NAF 1071A

Documents juridiques de ATREBATES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 janvier 2007

  • Acte

Dépôt du 21 juillet 2003

  • Acte

Comptes annuels de ATREBATES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ATREBATES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ATREBATES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ATREBATES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles ; liquidation judiciaire prononcée le 04 février 2008. Clôturée le 09 juin 2011 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 09 juin 2011 · publié le 24 juin 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 26 novembre 2008 · publié le 23 décembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 04 février 2008 · publié le 03 avril 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Souchon 1 Rue des Mazières 91000 Evry, et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Avezou 5 BD de l'Europe 91050 EVRY CEDEX.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 10 janvier 2008 · publié le 13 mai 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ATREBATES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ATREBATES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ATREBATES

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 9 juin 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 26 novembre 2008 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 10 janvier 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 4 février 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Souchon 1 Rue des Mazières 91000 Evry, et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Avezou 5 BD de l'Europe 91050 EVRY CEDEX.

  1. création

    Date d'effet : 22 juin 2003

Questions fréquentes sur ATREBATES

Quel est le numéro SIREN de ATREBATES ?

Le numéro SIREN de ATREBATES est 449 443 175. Le SIRET de son siège social est 449 443 175 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49449443175.

Où se situe le siège social de ATREBATES ?

Le siège social de ATREBATES est situé rue Denis Papin zi la Vigne aux Loups, 91380 Chilly-Mazarin.

ATREBATES est-elle toujours en activité ?

Oui, ATREBATES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juin 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ATREBATES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ATREBATES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 juin 2011 pour insuffisance d'actif.

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