ATROUS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
ATROUS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 décembre 2010, identifiée par le SIREN 529 032 484. Le siège social de l'entreprise se trouve 222 Rte de Saint Simon, 31100 Toulouse. Son activité principale relève du code NAF 4730Z.
Fiche d'identité de ATROUS
INSEE- Dénomination
- ATROUS
- SIREN
- 529 032 484
- SIRET (siège)
- 529 032 484 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR51529032484Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 529 032 484
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4730Z
- Date de création
- 08 décembre 2010
- Siège social
- 222 RTE DE SAINT SIMON, 31100, TOULOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de ATROUS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ATROUS
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Kaïs nom d'usage : ATROUS ATROUS
Gérant · de décembre 2010 à décembre 2013
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de ATROUS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 31100 TOULOUSESiègeFermé
529 032 484 00014 · ouvert le 08 décembre 2010 · NAF 4730Z
Documents juridiques de ATROUS
INPIComptes annuels de ATROUS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ATROUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ATROUS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ATROUS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 22 mai 2014. Clôturée le 16 juin 2016 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 16 juin 2016 · publié le 26 juin 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 22 mai 2014 · publié le 06 juin 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Vinceneux Liliane 5 rue du Prieuré BP 28027 31080 Toulouse cedex 6. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent ATROUS. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF CABINET 1
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00854
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien d'une mesure de quarantaine ou d’isolement
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00190
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 25 juin 2026 · N° 24/01979
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 23 septembre 2025 · N° 25/00300
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 23 septembre 2025 · N° 25/00305
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 23 septembre 2025 · N° 25/00304
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 09 avril 2024 · N° 22/05161
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ATROUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ATROUS
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 juin 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 22 mai 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Vinceneux Liliane 5 rue du Prieuré BP 28027 31080 Toulouse cedex 6. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
ATROUS Kaïs nom d'usage : ATROUS n'est plus gérant. ATROUS Kaïs nom d'usage : ATROUS devient liquidateur.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Début d'activité : 2010-12-08
- création
Date d'effet : 08 décembre 2010
Questions fréquentes sur ATROUS
Quel est le numéro SIREN de ATROUS ?
Le numéro SIREN de ATROUS est 529 032 484. Le SIRET de son siège social est 529 032 484 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51529032484.
Où se situe le siège social de ATROUS ?
Le siège social de ATROUS est situé 222 Rte de Saint Simon, 31100 Toulouse.
ATROUS est-elle toujours en activité ?
Oui, ATROUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 décembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ATROUS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ATROUS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 juin 2016 pour insuffisance d'actif.
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